Neuchâtel: la reconnaissance d’autres communautés religieuses devra attendre

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© CC Flickr/Evamaria

Neuchâtel: la reconnaissance d’autres communautés religieuses devra attendre

Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté l’entrée en matière du projet de loi sur la reconnaissance des communautés religieuses. Il devra toutefois repasser en commission.

Fruit d’un travail de plusieurs années, la proposition relative au projet de loi sur la reconnaissance des communautés religieuses semblait très bien ficelée. Pour l’élaborer, le Conseil d’Etat avait fait appel aux trois Eglises reconnues du canton: réformée, catholique romaine et catholique chrétienne. «Dès le départ, nos Eglises étaient favorables à la question. Elles ont œuvré afin d’aboutir à une proposition très équilibrée qui prend en compte les réalités de chaque communauté», souligne Christian Miaz, président du Conseil synodal de l’Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel (EREN).

Le Grand Conseil neuchâtelois a toutefois choisi de renvoyer le dossier en commission. Plusieurs parlementaires ont notamment souligné que la question était dépassée dans une société qui se veut laïque. Le vert libéral Maxime Auchlin a ajouté que cette loi faisait avancer l’histoire à rebours et était parfaitement désuète. Des arguments difficiles à comprendre pour Christian Miaz qui voit au contraire l’aspect novateur de la reconnaissance d’autres communautés religieuses. «C’est une prise en compte d’une réalité actuelle, cela n’a rien à voir avec le passé», affirme-t-il. Le président du Conseil synodal voit dans cette démarche un moyen d’assurer la paix religieuse définie dans la Constitution.

En passant devant le Grand Conseil, le projet de loi s’est transformé en question politique. Une crainte esquissée par le groupe PopVertSol (PVS) qui avait déposé un amendement à cet égard. Son objectif était de dépolitiser la procédure pour assurer une objectivité optimale et pour éviter un dé- bat public qui stigmatise certaines communautés religieuses. Le PVS aurait souhaité que la reconnaissance dépende du Conseil d’Etat et fasse uniquement l’objet d’une procédure administrative.

Critères de reconnaissance

Pour rappel, la nouvelle loi permettrait aux communautés religieuses qui en font la demande d’être reconnues par le canton de Neuchâtel. Elles devraient toutefois remplir de nombreux critères afin de justifier qu’elles sont d’intérêt public. La forme juridique, le caractère démocratique de leur organisation et leur représentativité au sein de la société sont des facteurs qui seraient pris en compte. La loi suppose également que les responsables de la communauté maîtrisent la langue française. Une transparence quant à l’origine des fonds serait également exigée.

Le projet de loi fait suite à l’adoption de la Constitution neuchâteloise en 2000 qui tient compte de la diversité religieuse. Son article 99 prévoit notamment qu’une loi fixe les conditions et la procédure de reconnaissance des différentes communautés. Dix-sept ans plus tard, son adoption devra encore attendre.