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Des essais cliniques sur des personnes incapables de discernement

C’est avec surprise que Christine* a découvert, dans ses directives anticipées, qu’elle pouvait refuser à l’avance d’être intégrée dans une recherche médicale en cas de perte de discernement. Que risquerait-il de se passer si elle avait signé son accord ? Enquête.

À la question « Recherche sur mon corps de mon vivant », Christine a coché « interdit ». Car si elle devait perdre un jour sa capacité de discernement, elle ne souhaiterait pas être incluse dans un projet de recherche. Dans la pratique, les personnes incapables de discernement sont rarement intégrées dans de telles recherches.

« Un exemple typique est l’essai mené dans des situations d'urgence, par exemple pour le développement de traitements contre les accidents vasculaires cérébraux, lorsque le délai d'intervention est critique », déclare Pietro Gervasoni, porte-parole de swissethics, l’association des commissions d’éthiques de la recherche. En 2023, année des dernières statistiques disponibles, 36 projets de recherche ont été menés en Suisse sur des personnes adultes incapables de discernement, selon le cabinet de conseil économique BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG. En Suisse romande, cela représente entre 4 et 5 % de tous les projets de recherches autorisés.

Refus identifiable

Selon la législation suisse, un projet de recherche avec bénéfice direct escompté ne peut être réalisé sur des adultes incapables de discernement que sous certaines conditions. Tout d’abord, la personne concernée a donné son consentement avant de perdre sa capacité de discernement, et cet accord est attesté par un document. Dans le cas contraire, le représentant légal du patient, une personne de confiance ou ses proches ont donné leur consentement éclairé par écrit. Ensuite, il faut que la personne concernée n’exprime pas « de manière identifiable, verbalement ou par un comportement particulier » son refus.

Si aucun bénéfice ne peut être escompté pour le patient, les risques et les contraintes doivent être minimaux et le projet doit permettre d’espérer « des résultats essentiels pouvant apporter un bénéfice à long terme aux personnes atteintes de la même maladie ou du même trouble, ou dont l’état de santé est comparable ».

En ce qui concerne les personnes atteintes de démence, il existe des lignes directrices contraignantes pour tous les médecins qui font partie de la Fédération des médecins suisses (FMH), explique Sibylle Ackermann, responsable du ressort Éthique de l’Académie Suisse des Sciences Médicales. Que disent ces directives ? Les patients atteints de démence avancée, qui ne peuvent plus donner eux-mêmes leur consentement au projet de recherche, doivent être impliqués dans la mesure du possible dans la procédure de consentement. Si la personne concernée « laisse entendre, par des déclarations ou par son comportement, qu’elle refuse de participer à l’étude où d’y être intégrée, ce refus doit être accepté ».

Chiffres officieux

Il n’existe pas de statistiques officielles concernant les recherches incluant des patients Alzheimer incapables de discernement, mais la proportion de participants en incapacité de consentir serait comprise entre 50 et 70 % dans les projets menés sur des sujets à tous stades de la maladie, selon une estimation du Dr Alain Bérard, directeur adjoint de la Fondation Médéric Alzheimer (voir aussi Determinants of Capacity to Consent to Research on Alzheimer's disease). « Dans les études focalisées sur les stades précoces, cette proportion est de 25-40 % », ajoute-t-il (voir aussi Measuring informed consent capacity in an Alzheimer's disease clinical trial et Alzheimer's Disease Clinical Trial Decision).

Par ailleurs, lorsque le personnel médical aborde la question d’une éventuelle participation à une recherche avec un patient, il devrait lui recommander d’exprimer son accord ou son désaccord tant qu’il a encore toute sa tête, dans ses directives anticipées. En clair, un accord donné dans des directives anticipées est nécessaire, mais non suffisant ; d’autres conditions doivent être remplies. À noter enfin que tout projet de recherche sur l’être humain est soumis à autorisation par la commission cantonale d’éthique de la recherche. « Celle-ci peut autoriser un projet, suspendre l’autorisation, la révoquer ou la soumettre à des conditions particulières », précise la FMH, interrogée par mail.

Le problème est ailleurs

Si Christine était partante pour intégrer une recherche sur la maladie d’Alzheimer dans un futur hypothétique, un autre problème se poserait. La plupart des personnes qui se décident sont déjà trop lourdement atteintes pour en tirer des bénéfices. « Dans les stades précoce et en particulier présymptomatique, les gens ne sont pas intéressés, car ils n’ont pas de motifs de se plaindre ; ils ne voient que les inconvénients, les contraintes du cadre de recherche », constate Alain Bérard.

Le problème est que la maladie d’Alzheimer évolue longtemps à bas bruit. Un individu peut donc rester pratiquement sans symptômes pendant une décennie, alors que des lésions cérébrales sont déjà observables. Or, c’est précisément sur les personnes asymptomatiques ou peu symptomatiques que les essais cliniques sont les plus utiles, à la fois pour le patient et pour l’avancement de la science. Ainsi, un essai clinique finlandais sur des personnes âgées de 60 à 77 ans, sans signes cliniques de la maladie mais avec un haut risque de la développer, a montré, au bout de deux ans d’interventions, une amélioration des performances cognitives (25%), de la mémorisation (40%) et des fonctions exécutives (83%) par rapport au groupe contrôle. Ce modèle d’étude est aujourd’hui considéré comme une référence mondiale.

Quels types de recherches sur l’être humain ?

On parle d’études prospectives lorsque le projet de recherche permet de générer de nouvelles données.

Dans cette catégorie, on trouve les essais cliniques et les études dites observationelles, car il n’y a pas d’intervention ; on se contente d’effectuer des mesures sur le patient.

Selon la définition de l’Office fédéral de la santé publique, interrogé par mail, les essais cliniques désignent « tout projet de recherche sur des personnes dans lequel les participants sont affectés, dès le départ, à une ou plusieurs interventions, afin d’évaluer les effets de ces dernières sur la santé ou sur la structure et le fonctionnement du corps humain ». Par intervention, il faut entendre « tout acte effectué sur la personne participant à l’essai et dont les effets sur cette personne seront étudiés ».

Par exemple, sur les 36 projets de recherche menés en 2023 sur des personnes adultes incapables de discernement, on compte 8 essais cliniques et 28 projets de recherche non interventionnels. À cela s’ajoutent les projets de réutilisation, c'est-à-dire les recherches qui utilisent uniquement des données ou du matériel biologique (sans contact avec les patients, pour ainsi dire).
 

Que dit l’Église protestante sur les directives anticipées ?

« À ma connaissance, il n’existe actuellement pas de prise de position spécifique de l’Église évangélique réformée de Suisse consacrée exclusivement à la question des directives anticipées », affirme Stephan Jütte, directeur de la communication.

Toutefois, plusieurs textes éthiques et publications de l'Église évangélique réformée de Suisse (EERS) permettent d’en dégager une ligne claire : « L’EERS accorde une grande importance au droit à l’autodétermination des patientes et des patients et considère, de manière générale, les directives anticipées comme un instrument pertinent pour consigner sa volonté en vue de situations dans lesquelles une personne ne serait plus en mesure de s’exprimer elle-même. »

« Cette question n’est pas envisagée de manière isolée, mais en lien avec d’autres repères éthiques importants tels que la sollicitude, la protection de la vie, la dignité humaine et la protection contre les pressions sociales », relève Stephan Jütte. « Dans cette perspective, l’EERS ne devrait pas considérer les directives anticipées comme problématiques, mais plutôt comme une forme responsable d’anticipation en matière de santé. »