Les sans-papiers vaudois, de Kafka à Papyrus

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On estime à 12'000 le nombre de travailleurs sans-papiers dans le canton de Vaud
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Les sans-papiers vaudois, de Kafka à Papyrus

27 novembre 2018
La situation des sans-papiers dans le canton de Vaud ne s’améliore pas. C’est le constat qu’ont fait le Centre social protestant, le syndicat Unia et le collectif vaudois des sans-papiers, lors d’un point de situation organisé le 26 novembre. La situation pourrait changer si l’Opération Papyrus qui se termine à Genève à la fin de l’année s’étend à d’autres cantons.

Ils seraient 12’000 à travailler dans le canton de Vaud sans titre de séjour en règle, selon des chiffres de 2015, qui restent évidemment approximatifs. Parmi ceux qu’on nomme les sans-papiers, les clandestins, «18% sont des requérants déboutés, 19% de ressortissants européens et de l’Association européenne de libre-échange, avec un permis de séjour périmé. Quant aux travailleurs sans statut légal, issus d’États tiers (non bénéficiaires de l’Accord sur la libre circulation), ils constituent les deux tiers des sans-papiers présents sur le territoire vaudois», énumère Caroline Regamey, chargée des politiques et de recherches sociales au Centre social protestant (CSP) Vaud.

C’est sur ce rappel chiffré que s’est ouverte la conférence sur la situation des sans-papiers dans le canton de Vaud, le 26 novembre dernier, organisée par le CSP Vaud, en présence de travailleurs de la Fraternité, la permanence sociale spécialisée pour les immigrés du CSP, de membres du syndicat Unia et du président du collectif vaudois des sans-papiers. Au-delà de l’état des lieux, l’objectif de la soirée était de réunir différents acteurs de la société en vue d’une future demande commune de régularisation facilitée des sans-papiers.  

Vers une demande collective de régularisation

Une deuxième rencontrer devrait être organisée au printemps prochain, après l’évaluation par l’administration fédérale de l’opération Papyrus, menée à Genève, qui se termine à la fin de l’année. Pour rappel, ce projet pilote vise à lutter contre le travail au noir et à accorder un permis de séjour aux travailleurs sans-papiers issus d’États tiers selon des critères stricts, tels qu’une durée de séjour de cinq ans pour les familles et dix pour les célibataires, une intégration réussie ou une indépendance financière. «Si l’opération Papyrus s’élargit, le canton de Vaud pourrait en profiter. Actuellement, les associations actives auprès des sans-papiers sont sous l’eau, la charge de travail est immense. Il faut faire une demande collective de simplification des démarches de régularisation. Aujourd’hui, la situation est kafkaïenne!», constate Myriam Schwab, travailleuse sociale à la Fraternité du CSP Vaud.

Des procédures complexes

«Il devient compliqué pour un sans-papier d’ouvrir un compte en banque. Il doit fournir une attestation de domicile, ce qui suppose une autorisation de séjour. Faute d’attestation, on conclut qu’il réside à l’étranger. Le sans-papier est donc soumis à des frais, au même titre que les étrangers qui ouvrent un compte en Suisse. Des frais mensuels qui peuvent aller de quelques francs à 40 francs», expose Myriam Schwab. Même combat pour la santé. Si l’accès aux soins est garanti pour tous par la loi, et ne dépend pas de la possession d’un titre de séjour, la personne doit s’affilier à la LaMal dans les trois mois qui suivent son arrivée sur le territoire, sans quoi l’assuré devra régler l’affiliation et le paiement des primes avec un effet rétroactif et pénalité de retard. Mais pour s’affilier à une assurance-maladie, il faut un numéro AVS. S’il revient à l’assureur de faire les démarches auprès des caisses de compensation pour obtenir ce numéro, le CSP Vaud note que certains assureurs rechigneraient à le faire.

Lutter contre le travail au noir

«Les travailleurs sans-papiers sont pourtant là, car il y a du travail et des employeurs qui profitent de leur précarisation extrême», lâche Lionel Roche, secrétaire syndical d’Unia responsable du secteur de l’artisanat. Pourquoi? «L’adoption des accords bilatéraux a ouvert un réservoir à 450 millions de personnes à utiliser de façon légale et précaire. Si Unia ne brille pas par son engagement auprès des sans-papiers, il faut remettre la question des sans-papiers au centre de la lutte des travailleurs et du racisme», ajoute-t-il. En mars dernier, six associations patronales vaudoises, fribourgeoises et valaisannes ont lancé la CartePro. Une carte professionnelle pour lutter contre le travail au noir. «Elle permet de faciliter les contrôles sur les chantiers. Les informations contenues dans la carte permettent de vérifier que l’entreprise respecte la convention collective et paie les charges sociales de l’employé.»

Lutter contre l’exploitation est un souci partagé par le CSP Vaud, mais pas à n’importe quel prix. «La dénonciation de l’employeur fait partie des options que nous présentons au sans-papier qui vient nous consulter. Nous ne le poussons pas à le faire», précise Myriam Schwab. Et pour cause, en portant plainte, le sans-papier est amené à décliner son identité et à voir son statut dévoilé. Une prise de risque qui semblerait s’estomper au contact de l’Opération Papyrus. Lors de son lancement, le conseiller d’État genevois en charge de l’économie, Pierre Maudet, avait déclaré devant les médias que «la dénonciation pénale sera systématique en cas d’abus manifeste».