Étendre l'Opération Papyrus?

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Réunion sur le sujet des sans-papiers en novembre 2018 à l’assemblée générale du CSP Vaud.
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Étendre l'Opération Papyrus?

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Le programme genevois qui a permis une régularisation inédite de personnes sans-papiers pourrait être repris dans d’autres cantons.

Qui sont les «sans-papiers»? Ce terme s’applique entre autres aux personnes sans statut légal, présentes sur le territoire suisse, dont la plupart ont des enfants scolarisés, et disposent d’un emploi et d’un logement, parfois depuis une ou deux décennies!

Elles peuvent voir leur situation régularisée. Mais souvent au terme de procédures longues et particulièrement exigeantes sur les preuves de séjour, impliquant l’accord des autorités cantonales et fédérales. Une démarche souvent incertaine, parce que liée à des interprétations juridiques qui peuvent varier.

Et vivre en situation de séjour irrégulier est un fardeau quotidien. C’est craindre les contrôles de police dès que l’on sort de chez soi. C’est dépendre des réseaux communautaires et des propriétaires peu regardants pour louer un logement. C’est avoir honte, c’est se cacher, c’est être prisonnier dans son pays d’accueil, et dans l’impossibilité de voyager pour revoir sa famille. Mais cette situation n’est pas avantageuse non plus pour la société, puisque, très souvent, le travail des personnes sans-papiers n’est pas déclaré, représentant un manque à gagner évident pour les finances publiques. 

Projet pilote

Genève est le premier canton à avoir, en accord avec les autorités fédérales, clarifié et objectivé les critères de normalisation figurant dans la loi, auparavant sujet à interprétation (voir encadré). Cela a donné lieu à l’Opération Papyrus, menée de manière pilote entre 2017 et 2018. Conduite de pair avec des syndicats et des associations locales, notamment le Centre social protestant de Genève, elle a permis de normaliser la situation de 2500 personnes, installées à Genève depuis plus de cinq ou dix ans. Les femmes, employées dans l’économie domestique (garde d’enfants, nettoyage…), représentent la majorité des personnes normalisées (près de 70%). Une expérience concluante, qui a permis à l’État genevois d’assainir ses finances et de réduire des zones de non-droit. C’est la raison pour laquelle d’autres cantons s’y intéressent, et aimeraient étendre cette expérience. Pour ce faire, l’accord des autorités cantonales, mais aussi fédérales est nécessaire. Il permettrait d’éviter que des critères différents, plus ou moins exigeants, soient appliqués selon le canton, pour la régularisation.

Vaud se positionne

Dans le canton de Vaud, le Centre social protestant, le collectif vaudois de soutien aux sans-papiers et une série d’organisations partenaires (associations, partis politiques, syndicats, Églises) constituées en plateforme appellent de leurs voeux la mise en oeuvre d’une opération similaire - un «Papyrus vaudois». Dans l’objectif de pouvoir convaincre le gouvernement vaudois de mettre en place de telles conditions en accord avec les autorités fédérales, ils recherchent notamment des soutiens populaires par la voie de pétition. Selon les estimations, entre 9000 et 15 000 personnes sans statut légal vivent dans le canton de Vaud. Et en 2018, seules 59 régularisations ont été obtenues.

Qui peut voir sa situation régularisée? Les critères légaux à partir desquels ont été régularisées les personnes non ressortissantes de la région UE/AELE dans l’opération Papyrus Genève sont les suivants: avoir un emploi; être indépendant financièrement; justifier d’un séjour continu dix ans (cinq ans pour les familles avec enfants scolarisés); justifier d’une intégration réussie (maîtrise suffisante du français notamment); ne pas avoir subi de condamnation pénale.

Agir 

Une pétition à signer en ligne est disponible sous www.papyrus-vaud.ch