Renvoi des requérants: Amnesty International montre la Suisse du doigt

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Renvoi des requérants: Amnesty International montre la Suisse du doigt

18 novembre 2009
Berne - Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur le retour prévue par Schengen. Amnesty International considère que la Suisse ne respectera pas la directive si le Parlement maintient les lacunes dans la protection juridique des requérants d'asile et dans la surveillance des renvois forcés.

La Suisse vient d'être critiquée le 30 octobre 2009 par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies au sujet de la mise en oeuvre du Pacte international sur les droits civils et politiques, qui demande au Conseil fédéral de garantir aux requérants d'asile l'accès à une protection juridique prise en charge par l'Etat. Il s'agit là d'un droit qui est garanti par la Constitution fédérale. Or la protection juridique est aujourd'hui entièrement financée par les oeuvres d'entraide, donc par des fonds privés. "Cela doit impérativement changer", estime l'ONG.

Elle demande également qu'un monitoring efficace des renvois forcés doit être mis sur pied par les autorités suisses afin de savoir qui ou non est emprisonné. Les intérêts des enfants renvoyés ne sont pas non plus suffisamment pris en compte. Une voie de recours entraînant un effet suspensif est aussi centrale, selon l'ONG.

Amnesty International salue la réduction de la durée de la détention administrative de 24 à 18 mois, mais considère qu'une période de dix-huit mois de détention est encore trop longue. Amnesty International favorise des mesures alternatives à la détention pour garantir le renvoi d'une personne, telles que leur implication dans un projet de retour, un contrôle de présence, etc. (tb)