Pour la coalition d'ONG*, le dispositif de lutte contre les avoirs illicites des banques suisses doit être amélioré. Elles réagissent dans un communiqué à ce qu’affirme l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) dans un rapport publié le 10 novembre dernier. La FINMA enquêtait depuis février sur les avoirs suspects en provenance d’Afrique du Nord sur des comptes en Suisse.

« Nous aurions voulu savoir quelles relations d’affaire ont été examinées et lesquelles sont problématiques », affirment Alliance Sud et ses consoeurs. En clair, le nom des établissements mauvais élèves. Or selon l'autorité de surveillance, les banques auraient en majorité respecté leurs devoirs de diligence et il n’y aurait pas besoin d’améliorer le dispositif légal réglant les procédures valables en matière d’argent des potentats.

Pourtant, selon Alliance Sud et ses consoeurs, les enquêtes menées par la FINMA sont lacunaires. L’autorité de surveillance s’est contentée d’examiner le comportement des banques qui avaient elles-mêmes bloqué et signalé des fonds suspects après que le Conseil fédéral avait promulgué des ordonnances de blocage.

« Il aurait été tout aussi important de faire de telles recherches auprès de banques n’ayant pas annoncé de comptes suite au blocage du Conseil fédéral », estiment les organisations, parmi lesquelles Action place financière suisse. Ce n’est qu’à ce prix que des omissions volontaires de déclarer auraient pu être repérées, ajoutent-elles.

Par ailleurs, l’autorité de surveillance n’aurait pas cherché à savoir si d’autres fonds placés par des hommes de paille ou par des sociétés offshore auprès de banques suisses avaient été passés sous silence. Ces informations auraient été nécessaires pour savoir si les banques avaient effectivement essayé sérieusement de refuser l’argent de la corruption.

Au final, les organisations « peinent à comprendre » pourquoi la FINMA préconise le statu quo du dispositif de lutte contre les avoirs illicites. Elles citent le cas du clan Belhassen Trabelsi, beau-frère de Ben Ali, « notoirement corrompu » et dont les dépôts auraient dû être signalés par les banques concernées et bloqués « bien avant le Printemps arabe ». La coalition milite donc pour une meilleure application de la Loi sur le blanchiment d’argent. (SR)

*La coalition d’ONG regroupe l’Action de Carême, Action place financière suisse, Alliance Sud, la Déclaration de Berne, Pain pour le prochain, la Plate-Forme Haïti de Suisse et Transparency International.