La fête de la Réforme pourrait-elle devenir un jour férié?

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La fête de la Réforme pourrait-elle devenir un jour férié?

18 avril 2018
Allemagne
Faire du 31 octobre, date anniversaire de la Réforme, un jour férié? Les employeurs des Länder d’Allemagne du Nord s’y opposent pointant une augmentation des cotisations.

Les employeurs s’opposent toujours au projet de faire du 31 octobre, date anniversaire de la Réforme, un jour férié officiel dans les Länder d’Allemagne du Nord. La République fédérale fait déjà partie des États européens comptant le plus grand nombre de jours fériés rémunérés, a expliqué l’Union fédérale des organisations patronales allemandes (BDA), mardi dernier à Berlin. En ajouter à la liste reviendrait à augmenter encore les coûts salariaux.

Si cette décision était confirmée, les employés devraient alors voir augmenter leurs cotisations à l’assurance dépendance, a précisé le directeur de la BDA Steffen Kampeter dans les colonnes du journal Bild. Il invite donc les gouvernements des Länder d’Allemagne du Nord à confirmer «que ce jour de congé supplémentaire ne se fera pas sans compensation». D’après le journal, cette hausse des cotisations pourrait monter jusqu’à 265,50 euros sur la fiche de paie. Pour un revenu moyen que les statistiques établissent à 3’771 euros brut en 2017, cela représenterait quasiment 230 euros par an.

Une hausse unilatérale des coûts

Face à ce débat, le Ministère fédéral de la santé a fait savoir que le ministre compétent Jens Spahn (CDU) demanderait aux Länder concernés de clarifier leur position vis-à-vis des conséquences juridiques de cette mesure. Un jour férié supplémentaire entraînerait «une hausse unilatérale du coût du travail pour leur économie régionale», a déclaré une porte-parole, interrogée sur la question.

Les employeurs mettent en avant la loi sur l’assurance dépendance, en vertu de laquelle les employés de Saxe doivent s’acquitter de cotisations supérieures de 0,5% afin de financer un jour férié spécifique à ce Land d’Allemagne de l’Est: le jour de pénitence et de prières. À l’échelle fédérale, ce dernier a été supprimé dans les années 1990 à l’occasion de la mise en place de cette protection sociale, compensant ainsi les pertes infligées aux employeurs par les cotisations supplémentaires nouvellement introduites.

La BDA affirme aujourd’hui que d’après cette loi, tout jour férié supplémentaire doit entraîner une hausse unilatérale de 0,5% des cotisations d’assurance dépendance des travailleurs, un argument récusé par le Ministère de l’intérieur de Basse-Saxe. Interpellé par le groupe FDP au Parlement régional, ce dernier a affirmé qu’une telle mesure n’avait rien d’automatique. Selon le projet de loi, l’instauration d’un nouveau jour de congé officiel ne provoque en rien une hausse des cotisations liées à la dépendance pour les employés, et donc une baisse pour les employeurs. La fête de la Réforme ne ferait donc pas exception.

Un sujet de controverse

Au début du mois de février, les ministres-présidents de quatre Länder d’Allemagne du Nord — Brême, Hambourg, la Basse-Saxe et le Schleswig-Holstein — avaient convenu d’une ligne commune sur l’instauration d’un nouveau jour férié à l’occasion de la Réforme. Le Schleswig-Holstein et Hambourg ont d’ores et déjà officialisé la mesure. En Basse-Saxe, où le sujet suscite la controverse, le Parlement régional doit encore voter ce projet de loi proposé par la coalition noire-rouge (CDU-SPD). À Brême, l’Assemblée législative a également approuvé le changement en première lecture. Le Parlement du plus petit Land allemand souhaite cependant attendre la décision de son voisin de Basse-Saxe pour s’engager sur un texte définitif.

La fête de la Réforme, qui commémore l’affichage des thèses de Martin Luther à Wittenberg, est déjà un jour férié dans le Mecklenbourg-Poméranie occidental, en Saxe-Anhalt, dans le Brandebourg, en Thuringe et en Saxe. En 2017, à l’occasion du 500e, il avait exceptionnellement été déclaré férié dans l’ensemble du pays.