Berne : une étude sur l’utilité des impôts des entreprises

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Berne : une étude sur l’utilité des impôts des entreprises

Rédaction
7 mars 2024
Une motion visant à rendre l’impôt paroissial facultatif pour les personnes morales a été adoptée par le Grand Conseil bernois sous forme de postulat. Un état des lieux va être fait, auquel les Eglises vont participer de manière ouverte et constructive.

Mercredi 6 mars, la motion Reinhard « Impôt paroissial facultatif pour les personnes morales » a été adoptée par le Grand Conseil avec 93 voix contre 52 et 10 abstentions sous la forme d’un postulat. Le Conseil-exécutif devra donc examiner la requête et établir un rapport à ce sujet.

Les Eglises réformées Berne-Jura-Soleure sont soulagées que le Grand Conseil n’ait pas validé une coupe financière radicale qui aurait posé d’importants problèmes financiers à de nombreuses paroisses. Actuellement, les recettes fiscales des entreprises s'élèvent à environ 40 millions de francs par an. Cet argent est affecté exclusivement au financement de prestations d'intérêt général, et non pas à des activités cultuelles.

Les Eglises participeront à cette analyse en prenant en compte l’évolution de la société. Malgré les sorties d’Eglise et la tendance à la sécularisation, elles considèrent que leur mission est d’être utile à toutes et tous, comme le stipule leurs constitutions.

Cette mission englobe les prestations d’intérêt général fournies dans le domaine social, éducatif et culturel. Celles-ci profitent non seulement aux membres des Eglises, mais aussi à des personnes appartenant à une autre religion ou sans religion. Les centres de consultation et projets sociaux gérés ou cofinancés par les Eglises remplissent une fonction importante dans notre société. Plusieurs interventions au Grand Conseil ont d'ailleurs expressément loué ces prestations.