Dispense de natation pour les écoliers de confession musulmaneSituation bloquée à Schaffhouse
9 février 2009
Schaffhouse (Protestinfo) La famille des deux écoliers de confession musulmane, qui refusent de fréquenter les cours de natation à Schaffhouse, hésite à recourir auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Le Tribunal fédéral (TF) les avait déboutés en octobre dernier. «Nous n'avons pas encore décidé si nous allons déposer un recours à la Cour européenne des droits de l'homme», a indiqué lundi à Protestinfo Gerold Meier, l'avocat de la famille tunisienne, installée à Schaffhouse. Celle-ci craint que si la CEDH ne se prononce pas en leur faveur, ce jugement fasse jurisprudence en Europe, a poursuivi M.Meier.
L'enjeu est de taille, car si la Suisse s'est montrée jusqu'ici plutôt bienveillante avec les demandes de dispense de natation pour les écoliers de confession musulmane, elle a changé son fusil d'épaule l'automne dernier. En effet, le Tribunal fédéral (TF) a débouté le père de cette famille tunisienne, qui refusait que ses deux garçons, âgés de 11 et 13 ans, suivent les cours mixtes de natation. Tour de visMon Repos a ainsi donné un tour de vis en se démarquant d'un précédent jugement. En 1993, il avait décidé au nom de la liberté religieuse de reconnaître le droit à une fillette musulmane d'être dispensée de l'enseignement de la natation en présence des garçons.
Les changements intervenus ces quinze dernières années, notamment sur le plan démographique, ainsi que la place accordée à l'intégration des populations étrangères justifient une modification de cette jurisprudence avait argumenté la majorité des juges de la Deuxième cour de droit public au moment de rendre son verdict.
Pour la Cour, l'intérêt de l'enfant doit prédominer. D'autant que l'école joue un rôle fondamental en faveur de l'égalité des chances.
Dans la pesée d'intérêts, la volonté du père de soustraire ses garçons à la vue d'écolières en costume de bain doit aussi être relativisée. «Car on croise quotidiennement dans la rue des filles dont le nombril est dénudé».Cantons en première ligneLa façon des cantons d'apprécier la situation a aussi évolué. En 2006, Saint-Gall a décidé de ne plus accorder de dispenses pour les cours de natation, estimant que le jugement du Tribunal fédéral de 1993 n’était plus d’actualité, a rappelé le Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC) . Autre exemple: en 2007, Bâle-Ville a également choisi de ne plus accorder de dispenses pour des motifs religieux. Ses arguments : les jeunes filles sont autorisées à recouvrir leur corps pour se baigner et les cours de natation ne sont plus mixtes à partir de 11-12 ans.
A Schaffhouse quatre mois après la décision de Mon Repos, les écoliers tunisiens n'ont toujours pas réintégré les cours. Et l'école ne semble pas prête à leur donner une dispense. «Nous allons rencontrer une nouvelle fois les autorités scolaires», a précisé l'avocat, mais ni l'école, ni la famille tunisienne ne semblent prêtes à changer leurs positions.Tentative de médiationActuellement, un médiateur culturel cherche un compromis avec la famille. «Il essaie de faire comprendre à cette famille que l'on peut être un bon musulman tout en apprenant à nager», a expliqué à Protestinfo Nathalie Zumstein, vice-présidente de l'autorité scolaire de la ville de Schaffhouse.
Si les enfants continuaient à refuser les cours de natation, l'école pourrait prononcer des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à leur exclusion de l'institution. Mais cela irait à l'encontre de leur intégration.
Dans son jugement le TF avait soutenu la décision de l'autorité scolaire schaffhousoise de ne pas accorder de dispense aux deux garçons. Les juges de Mon Repos avaient jugé que la nécessité de les intégrer était plus forte que le respect de leur croyance religieuse.
L'enjeu est de taille, car si la Suisse s'est montrée jusqu'ici plutôt bienveillante avec les demandes de dispense de natation pour les écoliers de confession musulmane, elle a changé son fusil d'épaule l'automne dernier. En effet, le Tribunal fédéral (TF) a débouté le père de cette famille tunisienne, qui refusait que ses deux garçons, âgés de 11 et 13 ans, suivent les cours mixtes de natation. Tour de visMon Repos a ainsi donné un tour de vis en se démarquant d'un précédent jugement. En 1993, il avait décidé au nom de la liberté religieuse de reconnaître le droit à une fillette musulmane d'être dispensée de l'enseignement de la natation en présence des garçons.
Les changements intervenus ces quinze dernières années, notamment sur le plan démographique, ainsi que la place accordée à l'intégration des populations étrangères justifient une modification de cette jurisprudence avait argumenté la majorité des juges de la Deuxième cour de droit public au moment de rendre son verdict.
Pour la Cour, l'intérêt de l'enfant doit prédominer. D'autant que l'école joue un rôle fondamental en faveur de l'égalité des chances.
Dans la pesée d'intérêts, la volonté du père de soustraire ses garçons à la vue d'écolières en costume de bain doit aussi être relativisée. «Car on croise quotidiennement dans la rue des filles dont le nombril est dénudé».Cantons en première ligneLa façon des cantons d'apprécier la situation a aussi évolué. En 2006, Saint-Gall a décidé de ne plus accorder de dispenses pour les cours de natation, estimant que le jugement du Tribunal fédéral de 1993 n’était plus d’actualité, a rappelé le Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC) . Autre exemple: en 2007, Bâle-Ville a également choisi de ne plus accorder de dispenses pour des motifs religieux. Ses arguments : les jeunes filles sont autorisées à recouvrir leur corps pour se baigner et les cours de natation ne sont plus mixtes à partir de 11-12 ans.
A Schaffhouse quatre mois après la décision de Mon Repos, les écoliers tunisiens n'ont toujours pas réintégré les cours. Et l'école ne semble pas prête à leur donner une dispense. «Nous allons rencontrer une nouvelle fois les autorités scolaires», a précisé l'avocat, mais ni l'école, ni la famille tunisienne ne semblent prêtes à changer leurs positions.Tentative de médiationActuellement, un médiateur culturel cherche un compromis avec la famille. «Il essaie de faire comprendre à cette famille que l'on peut être un bon musulman tout en apprenant à nager», a expliqué à Protestinfo Nathalie Zumstein, vice-présidente de l'autorité scolaire de la ville de Schaffhouse.
Si les enfants continuaient à refuser les cours de natation, l'école pourrait prononcer des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à leur exclusion de l'institution. Mais cela irait à l'encontre de leur intégration.
Dans son jugement le TF avait soutenu la décision de l'autorité scolaire schaffhousoise de ne pas accorder de dispense aux deux garçons. Les juges de Mon Repos avaient jugé que la nécessité de les intégrer était plus forte que le respect de leur croyance religieuse.
