Les familles recomposées, un casse-tête juridique :S'y retrouver grâce au guide du Centre Social Protestant
1 juin 2005
La famille recomposée ou monoparentale, courante aujourd’hui, a de quoi déboussoler sur le plan juridique
Pour s’y retrouver, le Centre Social protestant (CSP) a répertorié dans un manuel les questions qui se posent lorsqu’on se retrouve seul(e), qu’on se remet en ménage ou qu’on reforme une famille.Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ? Quel nom l’enfant reconnu par le compagnon de sa mère porte-t-il ? Comment protéger les relations construites au-delà des liens du sang ? Un père divorcé a-t-il des droits, outre le devoir de payer ? Quand s’arrête l’obligation d’entretien d’un parent divorcé et celle des parents dont les enfants sont aux études ? Un enfant peut-il hériter de son beau-père ou de sa belle-mère ? Le nouveau mari de maman, la nouvelle femme de papa ont-ils des devoirs envers les enfants vivant sous leur toit? Les « beaux-grands-parents » qui ont développé des liens avec leurs beaux-petits-enfants ont-ils des droits? Une femme peut-elle être contrainte de participer au paiement de la pension alimentaire des enfants de son mari ? Quelles sont les déductions fiscales possibles pour les familles recomposées ? Multiples sont les cas de figure qui découlent du mariage, du divorce, du remariage ou de l’union libre. Ce qui pose parfois de véritables casse-tête. Un enfant peut en effet se trouver intégré dans plusieurs structures familiales successives qui lui donnent des droits différents quant à son entretien.
S’appuyant sur sa pratique de terrain les juristes des quatre centres sociaux protestants de Suisse romande (CSP) ont édité un manuel pratique qui propose un tour d’horizon de toutes les questions qui peuvent se poser au sein d’une famille recomposée. On y passe en revue les aspects juridiques concernant notamment le nom de famille, l’adoption, l’autorité parentale, le devoir d’entretien, les droits et les devoirs des belles-mères et des beaux-pères, mais aussi ceux de l’ami ou de l’amie du parent, les droits de succession, l’obligation d’entretien. Dans leurs réponses, claires et accessibles, les auteurs évitent de souligner les incohérences, les déséquilibres ou les silences du droit actuel au sujet des familles recomposées, notamment quant au statut des pères ou des demi-frères et sœurs. Car la loi bien évidemment peine à s’adapter à l’évolution fulgurante des nouvelles constellations familiales. Le schéma familial patriarcal qui a fait force de loi pendant des siècles, a en effet été balayé en un peu plus d’une trentaine d’années. Il est donc souvent difficile de connaître toutes les subtilités des droits et des devoirs qu’entraîne chaque situation, fruit d’une histoire parfois bien complexe.
S’appuyant sur sa pratique de terrain les juristes des quatre centres sociaux protestants de Suisse romande (CSP) ont édité un manuel pratique qui propose un tour d’horizon de toutes les questions qui peuvent se poser au sein d’une famille recomposée. On y passe en revue les aspects juridiques concernant notamment le nom de famille, l’adoption, l’autorité parentale, le devoir d’entretien, les droits et les devoirs des belles-mères et des beaux-pères, mais aussi ceux de l’ami ou de l’amie du parent, les droits de succession, l’obligation d’entretien. Dans leurs réponses, claires et accessibles, les auteurs évitent de souligner les incohérences, les déséquilibres ou les silences du droit actuel au sujet des familles recomposées, notamment quant au statut des pères ou des demi-frères et sœurs. Car la loi bien évidemment peine à s’adapter à l’évolution fulgurante des nouvelles constellations familiales. Le schéma familial patriarcal qui a fait force de loi pendant des siècles, a en effet été balayé en un peu plus d’une trentaine d’années. Il est donc souvent difficile de connaître toutes les subtilités des droits et des devoirs qu’entraîne chaque situation, fruit d’une histoire parfois bien complexe.