Le Grand Conseil vaudois adopte les lois sur « les Eglises au service de tous »

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Le Grand Conseil vaudois adopte les lois sur « les Eglises au service de tous »

9 janvier 2007
« Les Vaudois attendent des Eglises autre chose qu’un accueil psycho social », a cependant rappelé le député Jacques-André Haury (lib
) au terme du troisième débat, par lequel le parlement a largement accepté les nouvelles lois sur les Eglises et communautés religieuses.Par 88 oui, 9 non et 23 abstentions, le Grand conseil vaudois a accepté hier de mettre les Eglises protestante et catholique sur pied d’égalité en les reconnaissant de droit public, un statut qui leur accorde un soutien financier de l’Etat en échange de mission « au service de tous ». Tel est le résultat du vote final qui a salué l’adoption d’un paquet de lois définissant trois cercles d’Eglises et communautés religieuses. Dans le premier cercle, l’Eglise évangélique réformée et la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud exerceront leur mission au service de tous dans les domaines de la vie communautaire et cultuelle, la santé et les solidarités, la communication et le dialogue et la formation ainsi que l’accompagnement. En outre, elles devront participer au dialogue interreligieux, ainsi que les y oblige un amendement du député Philippe Leuba (lib.), reformulant une idée du député Gérard Bühlmann (rad.). « Cette exigence est fondamentale, car trop de religions refusent que des êtres humains croient à autre chose qu’à leur propre foi », a expliqué Philippe Leuba aux députés qui mettaient en doute l’utilité d’un dialogue contraint. Cet amendement trouve sa source dans la volonté de procéder à une parfaite égalité de traitement entre la communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud, à laquelle cette obligation était imposée en échange de son statut d’institution d’intérêt public, et les Eglises protestante et catholique reconnues de droit public. Le statut d’intérêt public permet à la communauté israélite de bénéficier des avantages des Eglises et communautés reconnues, ainsi que du droit de participer à des missions d’aumônerie, par exemple, contre des subventions.

Cette précision ajoutée, la loi cadre régissant les relations entre l’Etat et les Eglises reconnues de droit public passait sans encombre, tout comme la loi sur l’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud. La loi sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud fit l’objet d’un débat plus nourri, notamment en raison de son art. 4 qui se réfère à l’autorité diocésaine, ce qui déplaisait toujours au député Jean-Claude Rochat (rad.). Jean-Claude Mermoud, conseiller d’Etat en charge du dossier ayant garanti que cela ne la dispensait pas la Fédération de respecter l’ordre juridique suisse, la loi fut largement acceptée, tout comme la loi sur la Communauté israélite.

C’est la cinquième et dernière loi qui devait faire l’objet des débats les plus nourris ; elle permet aux Eglises et communautés religieuses du « troisième cercle » de bénéficier de la reconnaissance d’intérêt public, à condition de respecter un certain nombre de critères. Elles devront notamment s’abstenir de propager toute doctrine visant à rabaisser ou dénigrer une autre croyance ou les personnes qui se reconnaissent dans celle-ci, comme le prévoit un amendement voté du député Laurent Baillif (soc.) (son interprétation incluant les agnostiques ou les athées). Michel Cornut (soc.) s’en prit alors à l’art. 6 de la loi, accusé d’être une « chicane inadmissible à la reconnaissance » : « Vous avez le choix entre promouvoir l’islam des garages, sans relation avec l’Etat, ou celui des mosquées, qui peut entretenir des contacts avec lui ». Après avoir souhaité la disparition de cette disposition, il émit le désir de supprimer l’obligation faite aux membres de la communauté de se prononcer sur son fonctionnement. Cet amendement fut largement refusé par l’assemblée, soucieuse de maintenir cette exigence dans la loi. Le président de la commission d’examen, Christian Polin (rad.), ayant requis un troisième débat en urgence pour des lois censées entrer en vigueur au début de cette année, l’adoption du paquet de lois ne fut plus qu’une formalité. « Que les Eglises reçoivent avec reconnaissance ce qui leur assure un certain confort matériel, mais qu’elles n’oublient pas que leur mission principale est d’être au service de Dieu. A ne parler que du service de tous, elles courent le risque de ne s’occuper que du social. Le Vaudois attend d’elles autre chose qu’un accompagnement psycho-social, la proclamation de l’Evangile », a averti le député Jacques-André Haury (lib.)