Vaud : Indignation commune des Eglises et de la Communauté israélite
20 mai 2005
Les Eglises réformée et catholique vaudoises, ainsi que la Communauté israélite de Lausanne, dénoncent d’une seule voix le durcissement décidé par le gouvernement dans le dossier des requérants d’asile déboutés
Face aux renvois annoncés, elles se disent prêtes à accueillir qui le souhaiterait. Pour la première fois, la Communauté israélite de Lausanne (CIL) a rejoint l’Eglise réformée vaudoise (EERV) et son homologue catholique pour une prise de position commune. « Nous avons engagé notre autorité morale (...) pour trouver des solutions au dossier dit des 523 », écrivent ensemble les trois institutions, exprimant leur « déception » et leur « désaccord » envers la décision du Conseil d’Etat de durcir le ton face au requérants d’asile déboutés (lire encadré).
« Notre vive réaction est en proportion des attentes que nous avions placées dans les résultats du groupe d’analyse », note encore leur communiqué commun. Les Eglises, qui ont toujours condamné le recours à des renvois forcés, estiment que le gouvernement va placer des hommes et des femmes « dans des conditions humaines de plus en plus préoccupantes ».
Les trois communautés espéraient « que les dossiers des requérants déboutés auraient été réglés, d’autant qu’ils ne représentent aujourd’hui que 170 personnes demandant un traitement humain, soit une soixantaine de familles ». Pour les aider, elles mettront en place des refuges en vue d’accueillir ceux qui le souhaiteront. De tels endroits existent d’ores et déjà à Payerne, à Yverdon et dans la paroisse catholique de Montreux qui héberge une famille ayant dû quitter St-Joseph, à Lausanne. Un nouveau lieu sera trouvé la semaine prochaine dans la capitale vaudoise, et des possibilités d’en ouvrir existent à Morges comme à Gland. Violation du droit de recoursInvité à émettre un avis de droit par les Eglises et la CIL, Me Nguyen, chargé de cours en droit des étrangers à l’Université de Lausanne, n’a pas été suivi par le Conseil d’Etat. Selon lui, il y a pourtant eu violation du droit d’être entendu, l’Office fédéral de Justice et police ayant refusé d’ouvrir une voie de recours aux déboutés. « Se fondant sur le principe de non refoulement ou sur le Convention internationale des droits de l’enfant qui souligne que l’intérêt supérieur du mineur doit primer, le canton aurait compétence de proposer à la Confédération une admission provisoire », explique notamment le juriste.
Les Eglises et la communauté israélite ont donc proposé la nomination d’une commission consultative cantonale qui devrait vérifier le respect des principes juridiques internationaux. Sa création doit faire l’objet d’un vote devant le Grand Conseil. « En cinq mois de travail, de nombreux cas ont trouvé une solution, déplore le membre permanent du Conseil synodal Antoine Reymond. Un peu de patience et de dialogue auraient permis de régler l’ensemble des situations en respectant la dignité des personnes ».
« Notre vive réaction est en proportion des attentes que nous avions placées dans les résultats du groupe d’analyse », note encore leur communiqué commun. Les Eglises, qui ont toujours condamné le recours à des renvois forcés, estiment que le gouvernement va placer des hommes et des femmes « dans des conditions humaines de plus en plus préoccupantes ».
Les trois communautés espéraient « que les dossiers des requérants déboutés auraient été réglés, d’autant qu’ils ne représentent aujourd’hui que 170 personnes demandant un traitement humain, soit une soixantaine de familles ». Pour les aider, elles mettront en place des refuges en vue d’accueillir ceux qui le souhaiteront. De tels endroits existent d’ores et déjà à Payerne, à Yverdon et dans la paroisse catholique de Montreux qui héberge une famille ayant dû quitter St-Joseph, à Lausanne. Un nouveau lieu sera trouvé la semaine prochaine dans la capitale vaudoise, et des possibilités d’en ouvrir existent à Morges comme à Gland. Violation du droit de recoursInvité à émettre un avis de droit par les Eglises et la CIL, Me Nguyen, chargé de cours en droit des étrangers à l’Université de Lausanne, n’a pas été suivi par le Conseil d’Etat. Selon lui, il y a pourtant eu violation du droit d’être entendu, l’Office fédéral de Justice et police ayant refusé d’ouvrir une voie de recours aux déboutés. « Se fondant sur le principe de non refoulement ou sur le Convention internationale des droits de l’enfant qui souligne que l’intérêt supérieur du mineur doit primer, le canton aurait compétence de proposer à la Confédération une admission provisoire », explique notamment le juriste.
Les Eglises et la communauté israélite ont donc proposé la nomination d’une commission consultative cantonale qui devrait vérifier le respect des principes juridiques internationaux. Sa création doit faire l’objet d’un vote devant le Grand Conseil. « En cinq mois de travail, de nombreux cas ont trouvé une solution, déplore le membre permanent du Conseil synodal Antoine Reymond. Un peu de patience et de dialogue auraient permis de régler l’ensemble des situations en respectant la dignité des personnes ».
