Oeuvres religieuses : l’Etat change son type de soutien
13 janvier 2006
« Savoir ce que l’on paie » : comme le chef du service de l’action sociale valaisan Simon Darioli, plusieurs responsables de collectivités publiques romande souhaitent lier les montants alloués à une tâche spécifique
Genève va conclure deux contrats de partenariat avec le Centre social protestant (CSP) et Caritas, pour l’exploitation de services de désendettement et d’aide juridique. Ces institutions devront rendre compte de leur activité.La polémique liée aux subventions de l’Armée du Salut a pour toile de fond un changement plus général de gestion publique en Suisse romande. « Jusqu’alors, l’Etat de Genève nous versait une subvention annuelle de 300'000 francs, pour l’ensemble de notre activité », explique Pierre-Alain Champod, directeur du CSP-Genève. Cela ne représentait que 6% du budget de fonctionnement du CSP, d’un montant de 5 millions. Le Département solidarité et emploi devrait bientôt signer un contrat de partenariat avec l’institution : « Ce sera beaucoup plus précis », se réjouit Eric Etienne, directeur adjoint. « Le montant alloué ne changera pas, mais on se fixera sur une prestation particulière, en l’occurrence un service de désendettement et, à titre subsidiaire, un service d’aide juridique. Dans un contrat de partenariat, on peut fixer certains indicateurs (par ex., le nombre de personnes utilisant ce service, le nombre d’accords de désendettement intervenus avec des banques ou l’administration fiscale, le nombre de cas réglés avec succès). » Au minimum une fois par an, on demandera à ces institutions des rapports, rendant précisément compte de leur activité. « On s’y retrouve : après, c’est une affaire qui marche », estime Eric Etienne.
De son côté, le conseiller d’Etat genevois François Longchamp n’est toujours pas satisfait des réponses de l’Armée du Salut reçues jeudi concernant les quelque 300'000 francs de contributions destinées à son Quartier général. «Il est permis d’avoir une gestion centralisée. J’attends cependant des chiffres précis, correspondant à des contre-prestations défendables vis-à-vis des organismes genevois, et non des documents généraux portant sur leur organisation ».
« Un contrat de partenariat clarifie les choses et répond à une demande du monde politique de mieux contrôler l’utilisation des fonds. Il est normal que le politique s’interroge sur le sens des subventions qu’il verse », juge pour sa part Pierre-Alain Champod. L’association catholique Caritas-Genève, qui reçoit également une subvention globale de 300'000 francs, devrait signer un contrat analogue à celui du CSP, pour un service juridique et un service de désendettement. D’autres soutiens sont liés à la promesse de subvenir à ses propres besoins : l’Etat de Genève a versé ainsi 100'000 francs pour la reconstruction de locaux destinés à la Halte Femmes d’Emmaüs (ateliers de travaux destinés aux femmes). En échange, la communauté s’est engagée à s’autofinancer dans les deux ans.
« Je suis généralement assez restrictif », confie Simon Darioli, chef du service de l’action sociale dans le canton du Valais. Ce canton soutient l’association catholique Caritas, à Sion, avec laquelle il est lié par contrat de prestation. « Nous payons 60'000 francs par an pour les travaux qu’ils fournissent en mettant sur pied un service de désendettement ; c’est une contribution pour leur gestion. Ce montant ne couvre de loin pas leurs coûts réels de fonctionnement et ils doivent avoir recours à d’autres donateurs ». Par contre, une demande d’entrée en matière sur un financement présentée par la Maison de la Famille, liée aux sœurs et aux chanoines de Saint-Maurice, n’a pas abouti « car nous ne voyions pas quelle part de prestations sociales leur serait déléguée de la part de l’Etat. De notre point de vue, leur activité faisait doublon avec celle des centres sociaux régionaux. Ils soutenaient que leurs services promouvaient « une autre couleur ». Cela ne me dérange pas, mais il faut nous dire clairement ce que l’on paie ». Pas question de donner un soutien occulte à des activités de prosélytisme religieux.
Le canton de Vaud verse un montant de 700'000 francs au Centre social protestant (soit 215'000 francs pour des consultations conjugales, montant négocié sur convention avec l’Etat) et 485'000 francs pour des consultations sociales. Caritas reçoit quant à elle 410'000 francs, soit 35'000 francs pour des consultations conjugales, 225'000 francs pour des antennes sociales et 150'000 francs pour un centre de sans-abri, La Lucarne. Ces subventions globales sont basées sur une analyse détaillée des comptes des institutions. Quant à l’Armée du Salut, elle ne reçoit pas de subvention directe mais l’Etat complète le prix payé à la journée pour les résidents de la Marmotte, la Résidence et le Foyer féminin. Cela représente près de 10% du budget de ces deux dernières institutions, l’Office fédéral des assurances sociales payant 20% et les résidents 70%. C’est l’augmentation du montant des honoraires reversés par les payeurs au Quartier général de l’Armée du Salut (78'000 francs) qui a alerté l’Etat de Vaud : « Entre 2001 et 2006, la part de l’Etat, soit 12'000 francs, avait augmenté de 40% », indique Anouk Farine, porte-parole du Département de la Santé et de l’Action sociale. « Nous avons reçu une réponse de l’Armée du Salut, mais nous souhaitons examiner avec les institutions locales si ces montants correspondent à leurs propres décomptes. Ce devrait être fait d’ici début mars ». Elle précise que, dans ce canton aussi, les nouvelles mesures d’insertion sociale pour jeunes adultes en difficultés mises en place notamment avec Caritas seront basées sur un contrat de collaboration, exigeant un engagement précis en contrepartie des sommes versées. Par ailleurs, la nouvelle loi sur les subventions, en vigueur dès janvier 2006, devrait contribuer à harmoniser les pratiques et le contrôle.
A Fribourg, qui possède déjà une loi sur les subventions, il est nécessaire d’avoir un contrat de prestation avec les œuvres sociales soutenues : le canton a donné mandat à Caritas de gérer un service de désendettement. « Cela couvre le salaire d’une personne à plein temps, mais non la totalité des coûts de ce centre », précise Hans-Jürg Herren, secrétaire général à la Direction de la santé et des affaires sociales. Enfin à Neuchâtel, le canton donne une subvention générale de 200'000 francs pour le CSP et de 110'000 francs pour Caritas. Ce soutien représente respectivement le 7,1% et le 12,2% des dépenses de ces institutions dans le canton.
D’une manière générale, plusieurs interlocuteurs relèvent que ces œuvres, y compris celle de l’Armée du Salut, accomplissent un travail important pour des montants modestes. Leur coût serait sans doute plus élevé s’il était effectué par l’Etat.
De son côté, le conseiller d’Etat genevois François Longchamp n’est toujours pas satisfait des réponses de l’Armée du Salut reçues jeudi concernant les quelque 300'000 francs de contributions destinées à son Quartier général. «Il est permis d’avoir une gestion centralisée. J’attends cependant des chiffres précis, correspondant à des contre-prestations défendables vis-à-vis des organismes genevois, et non des documents généraux portant sur leur organisation ».
« Un contrat de partenariat clarifie les choses et répond à une demande du monde politique de mieux contrôler l’utilisation des fonds. Il est normal que le politique s’interroge sur le sens des subventions qu’il verse », juge pour sa part Pierre-Alain Champod. L’association catholique Caritas-Genève, qui reçoit également une subvention globale de 300'000 francs, devrait signer un contrat analogue à celui du CSP, pour un service juridique et un service de désendettement. D’autres soutiens sont liés à la promesse de subvenir à ses propres besoins : l’Etat de Genève a versé ainsi 100'000 francs pour la reconstruction de locaux destinés à la Halte Femmes d’Emmaüs (ateliers de travaux destinés aux femmes). En échange, la communauté s’est engagée à s’autofinancer dans les deux ans.
« Je suis généralement assez restrictif », confie Simon Darioli, chef du service de l’action sociale dans le canton du Valais. Ce canton soutient l’association catholique Caritas, à Sion, avec laquelle il est lié par contrat de prestation. « Nous payons 60'000 francs par an pour les travaux qu’ils fournissent en mettant sur pied un service de désendettement ; c’est une contribution pour leur gestion. Ce montant ne couvre de loin pas leurs coûts réels de fonctionnement et ils doivent avoir recours à d’autres donateurs ». Par contre, une demande d’entrée en matière sur un financement présentée par la Maison de la Famille, liée aux sœurs et aux chanoines de Saint-Maurice, n’a pas abouti « car nous ne voyions pas quelle part de prestations sociales leur serait déléguée de la part de l’Etat. De notre point de vue, leur activité faisait doublon avec celle des centres sociaux régionaux. Ils soutenaient que leurs services promouvaient « une autre couleur ». Cela ne me dérange pas, mais il faut nous dire clairement ce que l’on paie ». Pas question de donner un soutien occulte à des activités de prosélytisme religieux.
Le canton de Vaud verse un montant de 700'000 francs au Centre social protestant (soit 215'000 francs pour des consultations conjugales, montant négocié sur convention avec l’Etat) et 485'000 francs pour des consultations sociales. Caritas reçoit quant à elle 410'000 francs, soit 35'000 francs pour des consultations conjugales, 225'000 francs pour des antennes sociales et 150'000 francs pour un centre de sans-abri, La Lucarne. Ces subventions globales sont basées sur une analyse détaillée des comptes des institutions. Quant à l’Armée du Salut, elle ne reçoit pas de subvention directe mais l’Etat complète le prix payé à la journée pour les résidents de la Marmotte, la Résidence et le Foyer féminin. Cela représente près de 10% du budget de ces deux dernières institutions, l’Office fédéral des assurances sociales payant 20% et les résidents 70%. C’est l’augmentation du montant des honoraires reversés par les payeurs au Quartier général de l’Armée du Salut (78'000 francs) qui a alerté l’Etat de Vaud : « Entre 2001 et 2006, la part de l’Etat, soit 12'000 francs, avait augmenté de 40% », indique Anouk Farine, porte-parole du Département de la Santé et de l’Action sociale. « Nous avons reçu une réponse de l’Armée du Salut, mais nous souhaitons examiner avec les institutions locales si ces montants correspondent à leurs propres décomptes. Ce devrait être fait d’ici début mars ». Elle précise que, dans ce canton aussi, les nouvelles mesures d’insertion sociale pour jeunes adultes en difficultés mises en place notamment avec Caritas seront basées sur un contrat de collaboration, exigeant un engagement précis en contrepartie des sommes versées. Par ailleurs, la nouvelle loi sur les subventions, en vigueur dès janvier 2006, devrait contribuer à harmoniser les pratiques et le contrôle.
A Fribourg, qui possède déjà une loi sur les subventions, il est nécessaire d’avoir un contrat de prestation avec les œuvres sociales soutenues : le canton a donné mandat à Caritas de gérer un service de désendettement. « Cela couvre le salaire d’une personne à plein temps, mais non la totalité des coûts de ce centre », précise Hans-Jürg Herren, secrétaire général à la Direction de la santé et des affaires sociales. Enfin à Neuchâtel, le canton donne une subvention générale de 200'000 francs pour le CSP et de 110'000 francs pour Caritas. Ce soutien représente respectivement le 7,1% et le 12,2% des dépenses de ces institutions dans le canton.
D’une manière générale, plusieurs interlocuteurs relèvent que ces œuvres, y compris celle de l’Armée du Salut, accomplissent un travail important pour des montants modestes. Leur coût serait sans doute plus élevé s’il était effectué par l’Etat.
