La campagne contre les lois sur l’asile et les étrangers se fera avec les Eglises
6 avril 2006
Plus de 90'000 signatures contrôlées ont été recueillies dans le cadre du référendum sur l’asile et 74'200 paraphes validés contre la loi sur les étrangers
Alors que le décompte officiel a été remis hier jeudi à la Chancellerie fédérale, la campagne qui débute appelle l’engagement accru des instances faîtières des Eglises.Les référendaires sont parvenus à leur but. Plus de 90'000 signatures contrôlées ont été recueillies dans le cadre du référendum sur la loi sur l’asile et 74'200 paraphes validés contre la loi sur les étrangers, alors que 50'000 étaient nécessaires. La campagne qui s’annonce devrait voir une plus grande implication des instances faîtières des Eglises, avant la votation, le 24 septembre au plus tôt.
La Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) avait soutenu, avec l’Union suisse des comités d’entraide juive, le référendum contre la loi sur l’asile. La disposition prévoyant que les autorités n’entreront pas en matière sur une demande d’asile si le requérant ne remet pas, dans les 48 heures, ses documents de voyage ou pièces d’identité, avait particulièrement choqué. Même si cette loi prévoyait des exceptions, elle éveillait le souvenir douloureux des réfugiés de la 2ème guerre mondiale, souvent dépourvus de papiers valables. « Pour le moment, nous n’avons pas manifesté notre opposition à la loi sur les étrangers, mais nous le ferons au moment de la campagne, car son caractère restrictif nous choque », déclare Alfred Donath, président de la FSCI. La distinction faite entre les ressortissants de l’Union européenne et ceux de pays tiers, le traitement particulier réservé à la main-d’œuvre qualifiée (l’admission d’étrangers devant servir les intérêts de l’économie suisse), la limitation du regroupement familial et la suppression de l’octroi automatique du permis C après dix ans de séjour en Suisse font partie des points critiqués. La détention pour insoumission, pouvant aller jusqu’à deux ans, de l’étranger qui refuse de quitter la Suisse dans le délai prescrit est également contestée.
L’obligation de résider sous le même toit incombant aux ressortissants de pays tiers et aux Suisses mariés à ces personnes, alors que les ressortissants de l’Union européenne ne doivent pas se plier à une telle contrainte pour bénéficier d’une autorisation de séjour, paraît « une discrimination totalement infondée » à Alfred Donath, « car on ne comprend pas sa raison d’être ». La loi sur l’asile mobilisera aussi la FSCI. « Nous redoutons que la police se base trop sur les dispositions légales, et pas assez sur la situation individuelle des gens ». Le président dit encore ignorer la forme que prendra l’action de la Fédération, en fonction des moyens financiers à disposition.
Du côté protestant, c’est l’Entraide protestante suisse (EPER) et les Eglises de Fribourg, Genève, Neuchâtel et Vaud qui ont soutenu le double référendum, les Eglises du Valais et de Berne-Jura n’appuyant que celui sur l’asile. Seules les Eglises du nord-ouest de la Suisse ont communiqué des réactions négatives sur ce dernier thème. Le Conseil de la Fédération des églises protestantes de Suisse (FEPS) s’est limité jusqu’alors à prendre connaissance de cette action. Simon Weber, porte-parole de la FEPS, explique qu’il s’agit d’une procédure « tout à fait normale, l’instance faîtière ne s’engageant jamais au stade de la récolte de signatures qui relève des œuvres d’entraide ». Pour la suite de la campagne, la FEPS ne devrait pas s’écarter des positions soutenues jusqu’alors, concentrant l’essentiel de ses critiques sur la loi sur l’asile. « Il y a une différence de qualité entre ces deux lois et davantage de thèmes qui suscitent une discussion dans la loi sur l’asile. La lutte contre les abus ne pose en général pas de problème. En matière de politique du travail, il faudra cependant se demander si l’on n’a vraiment besoin que des étrangers qualifiés seulement, et si l’on ne prive pas les pays d’où ils viennent de ressources nécessaires », poursuit Simon Weber. Une critique récurrente du Conseil de la FEPS concerne le statut de l’immigration illégale, phénomène qu’il souhaitait voir analysé, étudié et réglé dans la loi, ce qui n’a pas été fait.
La Conférence des évêques suisse devrait prendre position après Pentecôte sur son implication dans la campagne. Son président, Mgr, Amédée Grab, avait souhaité que le Conseil fédéral opte pour une politique d’asile correspondant à la tradition humanitaire et chrétienne de la Suisse. La suppression de l’aide sociale à tous les requérants d’asile déboutés, et non seulement à ceux qui sont frappés d’une décision de non-entrée en matière comme aujourd’hui, est montrée du doigt, même s’ils pourront prétendre à l’aide d’urgence. « L’expérience a montré que de nombreux requérants vivent dans un grand dénuement. Il ne semblait pas indispensable d’appliquer des mesures aussi dures au moment où les demandes ont beaucoup diminué », explique Mgr Grab.
La Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) avait soutenu, avec l’Union suisse des comités d’entraide juive, le référendum contre la loi sur l’asile. La disposition prévoyant que les autorités n’entreront pas en matière sur une demande d’asile si le requérant ne remet pas, dans les 48 heures, ses documents de voyage ou pièces d’identité, avait particulièrement choqué. Même si cette loi prévoyait des exceptions, elle éveillait le souvenir douloureux des réfugiés de la 2ème guerre mondiale, souvent dépourvus de papiers valables. « Pour le moment, nous n’avons pas manifesté notre opposition à la loi sur les étrangers, mais nous le ferons au moment de la campagne, car son caractère restrictif nous choque », déclare Alfred Donath, président de la FSCI. La distinction faite entre les ressortissants de l’Union européenne et ceux de pays tiers, le traitement particulier réservé à la main-d’œuvre qualifiée (l’admission d’étrangers devant servir les intérêts de l’économie suisse), la limitation du regroupement familial et la suppression de l’octroi automatique du permis C après dix ans de séjour en Suisse font partie des points critiqués. La détention pour insoumission, pouvant aller jusqu’à deux ans, de l’étranger qui refuse de quitter la Suisse dans le délai prescrit est également contestée.
L’obligation de résider sous le même toit incombant aux ressortissants de pays tiers et aux Suisses mariés à ces personnes, alors que les ressortissants de l’Union européenne ne doivent pas se plier à une telle contrainte pour bénéficier d’une autorisation de séjour, paraît « une discrimination totalement infondée » à Alfred Donath, « car on ne comprend pas sa raison d’être ». La loi sur l’asile mobilisera aussi la FSCI. « Nous redoutons que la police se base trop sur les dispositions légales, et pas assez sur la situation individuelle des gens ». Le président dit encore ignorer la forme que prendra l’action de la Fédération, en fonction des moyens financiers à disposition.
Du côté protestant, c’est l’Entraide protestante suisse (EPER) et les Eglises de Fribourg, Genève, Neuchâtel et Vaud qui ont soutenu le double référendum, les Eglises du Valais et de Berne-Jura n’appuyant que celui sur l’asile. Seules les Eglises du nord-ouest de la Suisse ont communiqué des réactions négatives sur ce dernier thème. Le Conseil de la Fédération des églises protestantes de Suisse (FEPS) s’est limité jusqu’alors à prendre connaissance de cette action. Simon Weber, porte-parole de la FEPS, explique qu’il s’agit d’une procédure « tout à fait normale, l’instance faîtière ne s’engageant jamais au stade de la récolte de signatures qui relève des œuvres d’entraide ». Pour la suite de la campagne, la FEPS ne devrait pas s’écarter des positions soutenues jusqu’alors, concentrant l’essentiel de ses critiques sur la loi sur l’asile. « Il y a une différence de qualité entre ces deux lois et davantage de thèmes qui suscitent une discussion dans la loi sur l’asile. La lutte contre les abus ne pose en général pas de problème. En matière de politique du travail, il faudra cependant se demander si l’on n’a vraiment besoin que des étrangers qualifiés seulement, et si l’on ne prive pas les pays d’où ils viennent de ressources nécessaires », poursuit Simon Weber. Une critique récurrente du Conseil de la FEPS concerne le statut de l’immigration illégale, phénomène qu’il souhaitait voir analysé, étudié et réglé dans la loi, ce qui n’a pas été fait.
La Conférence des évêques suisse devrait prendre position après Pentecôte sur son implication dans la campagne. Son président, Mgr, Amédée Grab, avait souhaité que le Conseil fédéral opte pour une politique d’asile correspondant à la tradition humanitaire et chrétienne de la Suisse. La suppression de l’aide sociale à tous les requérants d’asile déboutés, et non seulement à ceux qui sont frappés d’une décision de non-entrée en matière comme aujourd’hui, est montrée du doigt, même s’ils pourront prétendre à l’aide d’urgence. « L’expérience a montré que de nombreux requérants vivent dans un grand dénuement. Il ne semblait pas indispensable d’appliquer des mesures aussi dures au moment où les demandes ont beaucoup diminué », explique Mgr Grab.
