Les Eglises suisses rejettent la loi sur l’asile
15 juin 2006
La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), la Conférence des évêques suisses (CES) et la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) rejettent clairement la loi sur l’asile, dont la révision sera soumise au vote le 24 septembre prochain
Les dispositions prévoyant qu’il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si le requérant ne remet pas, dans les 48 heures, ses documents de voyage ou pièces d’identité ou que l’aide sociale pourra être supprimée aux requérants d’asile frappés d’une décision de renvoi sont contestées. Les risques d’inégalités de traitement sont soulignés (possibilité du canton d’octroyer une autorisation de séjour s’il s’agit d’un cas de rigueur grave en raison de l’intégration poussée du requérant). Les mesures de contrainte sont jugées « inopérantes et contraires à la dignité humaine ». Les trois Eglises faîtières considèrent que le texte soumis au vote est en contradiction avec la tradition humanitaire de la Suisse et ses valeurs judéo-chrétienne sur plusieurs points importants.
A propos de la nouvelle loi sur les étrangers, la FEPS adopte une position différenciée. Elle approuve l’obligation légale d’intégration des migrants (notamment par la connaissance d’une langue du pays) et la protection accordée aux victimes et témoins du trafic d’êtres humains. Elle déplore toutefois que la loi ne prévoie pas d’autorisation de séjour définitive pour les personnes qui en disposaient par mariage, mais qui, victimes de violence conjugale, se séparent de leur conjoint. Ne pas faciliter le regroupement familial de migrants au bénéfice d’une autorisation de séjour annuelle et retreindre l’admission des personnes en provenance de pays qui ne sont sont membres ni de l’Union européenne, ni de l’AELE éveille aussi son désaccord.
La FEPS rejette clairement la loi sur deux points : l’absence de dispositions permettant de régler les cas d’extrême rigueur pour les sans-papiers et les mesures de contrainte constituant une atteinte à la dignité humaine.
Les textes « Non à la loi sur l’asile, oui à la dignité et à l’Etat de droit » ainsi que « Loi sur les étrangers : intégration, protection, égalité de traitement » peuvent être consultés sur le site www.feps.ch.
De leur côté, les Eglises catholique chrétienne, catholique romaine et protestante de Genève ont lancé un appel à rejeter ces deux lois afin de « remettre l’ouvrage sur le métier ». Outre les arguments développés dans la prise de position commune des Eglises faîtières, elles relèvent que la menace de sanctions plus lourdes contre ceux qui manifestent leur solidarité envers les étrangers en situation irrégulière fait porter aux Eglises « le poids d’un héroïsme que l’on pouvait espérer dépassé ».
A propos de la nouvelle loi sur les étrangers, la FEPS adopte une position différenciée. Elle approuve l’obligation légale d’intégration des migrants (notamment par la connaissance d’une langue du pays) et la protection accordée aux victimes et témoins du trafic d’êtres humains. Elle déplore toutefois que la loi ne prévoie pas d’autorisation de séjour définitive pour les personnes qui en disposaient par mariage, mais qui, victimes de violence conjugale, se séparent de leur conjoint. Ne pas faciliter le regroupement familial de migrants au bénéfice d’une autorisation de séjour annuelle et retreindre l’admission des personnes en provenance de pays qui ne sont sont membres ni de l’Union européenne, ni de l’AELE éveille aussi son désaccord.
La FEPS rejette clairement la loi sur deux points : l’absence de dispositions permettant de régler les cas d’extrême rigueur pour les sans-papiers et les mesures de contrainte constituant une atteinte à la dignité humaine.
Les textes « Non à la loi sur l’asile, oui à la dignité et à l’Etat de droit » ainsi que « Loi sur les étrangers : intégration, protection, égalité de traitement » peuvent être consultés sur le site www.feps.ch.
De leur côté, les Eglises catholique chrétienne, catholique romaine et protestante de Genève ont lancé un appel à rejeter ces deux lois afin de « remettre l’ouvrage sur le métier ». Outre les arguments développés dans la prise de position commune des Eglises faîtières, elles relèvent que la menace de sanctions plus lourdes contre ceux qui manifestent leur solidarité envers les étrangers en situation irrégulière fait porter aux Eglises « le poids d’un héroïsme que l’on pouvait espérer dépassé ».
