Représenter les générations futures et leurs intérêts

i
[pas de légende]

Représenter les générations futures et leurs intérêts

11 novembre 2019

Réflexion utopique mais nécessaire...

Durant 2019, le journal Le Temps a beaucoup investi la problématique environnementale. Sur la base de débats citoyens, il a élaboré une « Charte de la transition écologique » (1). Argumentaire : « Si des décisions fortes ne sont pas prises rapidement, les bases même de notre société sont menacées. Nous devons impérativement mettre en œuvre une transition rapide vers un modèle durable de société » (…) « La transition écologique se joue aussi dans la manière dont nous mesurons et évaluons la réalité. De nouveaux outils doivent permettre de mettre en lumière l’impact de nos activités de société. »

Cette charte a été adressée aux candidat-e-s aux Chambres fédérales, en leur demandant de répondre à trois questions sur chacun de ses dix thèmes. Le huitième, « Une Suisse championne de l’éducation et de la recherche », inclut la proposition suivante : « Créer une commission extraparlementaire chargée de défendre les intérêts des générations futures. » Beaucoup des candidats sensibilisés à l’écologie s’y sont dit favorables (2).

Les difficultés de concrétiser une telle intention sont formidables mais l’idée est dans l’air depuis plusieurs décennies. On a pu parler de « Troisième Chambre » dans l’organisation d’un Etat ; c’est le cas en France où le Conseil économique, social et environnemental, fondé par la Constitution de 1958, est une assemblée de plus de 200 membres censés représenter la société civile. Mais il serait préférable d’avoir une instance plus restreinte si on la veut efficace. Né d'une idée émise en 2000 par Jakob von Uexküll et fondé en 2007, le « World Future Council », indépendant et interdisciplinaire,  est une fondation de droit allemand composée de 50 personnalités considérées comme des « change-makers ». Je prends la liberté de de noter que, lors des travaux de l’Assemblée constituante vaudoise, j’ai avec des collègues demandé l’institution d‘un « Conseil de l’avenir ». Après des débats vifs, le nom n’a pas été retenu mais le principe a été accepté et notre loi fondamentale cantonale de 2003 dit à son article 72 : « Dans le but de préparer l’avenir, l’Etat s’appuie sur un organe de prospective »… on doit admettre toutefois que la mise en œuvre a été tiède. A relever aussi l’engagement de la Fondation Zukunftsrat/Conseil de l’avenir, basée à Cudrefin, qui a stimulé et soutenu des initiatives dans ce sens dans différents cantons et communes, y compris en milieu scolaire et auprès des jeunes (3).

A l’évidence, il faudra des changements majeurs pour rendre opérationnel un tel programme. Les générations futures ne sont pas aujourd’hui sujets de droit (et, si on leur accorde des droits, elles pourront les faire valoir seulement par des mandataires d’un type ou de l’autre). Le premier acte nécessaire est/sera de fonder la légitimité de ceux qui nous suivront (encore virtuels mais qui existeront !) à influencer les orientations et décisions d’aujourd’hui. Plus avant, il faudra débattre de critères pour leur représentation : démographies régionales – actuelles ou à venir ? Quelle place faire aux diverses traditions culturelles et civiques, religieuses ? Chercherait-on d’abord et surtout à lutter contre les inégalités sociales croissantes, grand fléau de l’époque ?  Difficiles questions ! Pourtant, il faut que quelque chose se passe.

Dans la même veine, à relever les décisions prises dans quelques pays de donner la personnalité juridique et donc des droits, non pas aux humains à venir mais à des éléments non-humains : sites physiques comme une montagne, un fleuve (en Nouvelle-Zélande, en Inde pour le Gange – cf. l’article de Victor David - 4), voire des êtres vivants comme une forêt. La Terre-Mère est reconnue dans des lois de Bolivie et d’Equateur. Cela bouscule sérieusement des règles admises jusqu’ici en Occident. Dans la foulée émerge la notion d’écocide.

Cette demande d’une vraie représentation - qui ait des effets ! – de nos descendants est une utopie encore. L’espoir est que quelqu’un quelque part (ou plusieurs, bien sûr) aura les perspicacité et créativité nécessaires à promouvoir un débat de société, un processus, possiblement une structure, susceptibles de défendre les intérêts des générations futures – et leur droit à une vie vivable. Parfois, les choses peuvent changer vite…

Notes :

  1. https://labs.letemps.ch/interactive/2019/charte-ecologique/
  2. Quand la rue crée un nouveau climat. Le Temps (Lausanne), 10 octobre 2019, p. 6.
  3. www.zukunftsrat.ch et www.cudrefin02.ch
  4. https://www.cairn.info/revue-revue-juridique-de-l-environnement-2017-3