Durcissement des lois sur l’asile et les étrangers: les opposants projettent un observatoire national de l'asile
25 septembre 2006
Près de 70% de votants ont accepté les deux nouvelles lois suisses sur l’asile et les étrangers, soumises au vote populaire ce dimanche
Les Suisses ont clairement opté pour une immigration choisie. Les opposants aux nouvelles lois, parmi lesquels les Eglises protestante et catholique et la Fédération des communautés israélites, ne baissent pas les bras. Tous se mobilisent pour créer un observatoire national chargé de dénoncer les dérives de l’application de ces lois.La votation de ce dimanche 24 septembre témoigne d’une montée en force de l’UDC, parti de centre droit du conseiller fédéral Christoph Blocher, dont la campagne a su réveiller le réflexe nationaliste, flatter la peur des étrangers face au flux migratoire mondial, brandir le spectre de l’insécurité et assimiler les requérants d’asile à des gens de mauvaise foi, voire à des dealers et des fauteurs de troubles. Elle a eu un écho tout particulier en Suisse alémanique : le canton de Schwyz a battu tous les records avec 80,1 % de oui à la loi sur l'asile, alors que Genève en comptabilisait 51,3 %.
Dès l’entrée en vigueur des deux lois sur l’asile et sur les étrangers, dans un peu plus d’un an, tous les requérants déboutés seront privés d’aide sociale. Ils auront par contre droit à une aide d’urgence en vertu de la Constitution fédérale. Les étrangers en situation illégale, qui ne coopèreront pas à leur renvoi, pourront être détenus pour une durée maximale de 24 mois. Toute personne arrivant en Suisse, sans papiers d’identité et incapable de fournir une explication crédible, sera déboutée et fera l’objet d’une décision de non-entrée en matière (NEM). Pour Marianne Huguenin, syndique POP (parti de gauche) de Renens, commune de l’ouest lausannois, les effets de cette nouvelle loi sur l’asile vont entraîner « une croissance exponentielle des requérants qui sortiront de ce statut pourtant peu enviable, pour atterrir dans un sous-statut ne donnant droit ni au travail, ni à l’aide sociale, ni à un logement normal ». Et créer une cohorte de gens qui ne sont ni dans le pays, ni partis, qui n’ont pas d’existence légale mais existent tout de même.
Le nouvelle loi sur les étrangers va pour sa part régler l’accès des ressortissants des Etats non membres de l’Union Européenne ou de l’AELE au marché du travail, en limitant l’admission aux personnes ayant des qualifications professionnelles particulières. En clair, les votants ont plébiscité une immigration choisie et entendent fermer la porte aux non-Européens peu qualifiés.Une opposition par delà les clivages politiquesLe courant qui s’est opposé à la révision des deux lois a mobilisé non seulement la gauche unanime, l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss en tête, mais aussi des ténors de la droite bourgeoise, dont le conseiller national libéral vaudois Claude Ruey, croyant convaincu qui a choisi de voter contre son parti pour défendre ses convictions. La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), la Conférence des évêques suisses et la Fédération suisse des communautés israélites s’étaient unies pour appeler à voter deux fois non aux lois révisées par Christoph Blocher. Cette absence de clivage politique traditionnel du mouvement d’opposition a frappé les observateurs. Pour Yves Brutsch, chargé du secteur Réfugiés au Centre Social Protestant de Genève, elle s’explique par le fait « qu’il n’y a pas seulement les gens de gauche qui veulent une société respectueuse des droits fondamentaux des personnes humaines. Pour une fois, le débat s’est fait sur des valeurs qui transcendent les étiquettes partisanes ».
Si l’opposition, malgré une campagne vigoureuse, a été défaite, elle ne s’avoue pas découragée. Les Eglises ont immédiatement précisé qu’elles suivraient d’un œil critique l’application des lois et se tiendraient prêtes à intervenir en recherchant le dialogue avec les autorités, là où elles verraient une menace portant sur l’état de droit et sur la dignité humaine. Elles se battront pour que le respect de l’égalité devant le droit soit garanti et que les autorités usent de leur marge d’appréciation en faveur des plus faibles. Les paroisses continueront de s’engager au front à travers leurs services d’assistance spirituelle dans les centres d’enregistrement et de procédure, et leurs œuvres d’entraide en charge des réfugiés. Dans le canton de Vaud, la tradition de résistance aux expulsions est longue. Des paroisses protestantes et catholiques ont accueilli dans leurs locaux des familles de requérants d’asile. Le sort du groupe dit des 523 a pu été régularisé à la suite d’un accord négocié cet été entre le Conseil d’Etat et Christoph Blocher, à l’exception de 16 personnes, jugées insuffisamment intégrées.
Les opposants vont continuer à se mobiliser pour mettre sur pied un observatoire national de l’asile. « Il aura pour tâche de signaler dans chaque canton les abus dans l’application des lois, d’inciter ceux qui travaillent sur le terrain à les illustrer par des cas concrets de personnes aux prises avec des procédures kafkaïennes.
Dès l’entrée en vigueur des deux lois sur l’asile et sur les étrangers, dans un peu plus d’un an, tous les requérants déboutés seront privés d’aide sociale. Ils auront par contre droit à une aide d’urgence en vertu de la Constitution fédérale. Les étrangers en situation illégale, qui ne coopèreront pas à leur renvoi, pourront être détenus pour une durée maximale de 24 mois. Toute personne arrivant en Suisse, sans papiers d’identité et incapable de fournir une explication crédible, sera déboutée et fera l’objet d’une décision de non-entrée en matière (NEM). Pour Marianne Huguenin, syndique POP (parti de gauche) de Renens, commune de l’ouest lausannois, les effets de cette nouvelle loi sur l’asile vont entraîner « une croissance exponentielle des requérants qui sortiront de ce statut pourtant peu enviable, pour atterrir dans un sous-statut ne donnant droit ni au travail, ni à l’aide sociale, ni à un logement normal ». Et créer une cohorte de gens qui ne sont ni dans le pays, ni partis, qui n’ont pas d’existence légale mais existent tout de même.
Le nouvelle loi sur les étrangers va pour sa part régler l’accès des ressortissants des Etats non membres de l’Union Européenne ou de l’AELE au marché du travail, en limitant l’admission aux personnes ayant des qualifications professionnelles particulières. En clair, les votants ont plébiscité une immigration choisie et entendent fermer la porte aux non-Européens peu qualifiés.Une opposition par delà les clivages politiquesLe courant qui s’est opposé à la révision des deux lois a mobilisé non seulement la gauche unanime, l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss en tête, mais aussi des ténors de la droite bourgeoise, dont le conseiller national libéral vaudois Claude Ruey, croyant convaincu qui a choisi de voter contre son parti pour défendre ses convictions. La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), la Conférence des évêques suisses et la Fédération suisse des communautés israélites s’étaient unies pour appeler à voter deux fois non aux lois révisées par Christoph Blocher. Cette absence de clivage politique traditionnel du mouvement d’opposition a frappé les observateurs. Pour Yves Brutsch, chargé du secteur Réfugiés au Centre Social Protestant de Genève, elle s’explique par le fait « qu’il n’y a pas seulement les gens de gauche qui veulent une société respectueuse des droits fondamentaux des personnes humaines. Pour une fois, le débat s’est fait sur des valeurs qui transcendent les étiquettes partisanes ».
Si l’opposition, malgré une campagne vigoureuse, a été défaite, elle ne s’avoue pas découragée. Les Eglises ont immédiatement précisé qu’elles suivraient d’un œil critique l’application des lois et se tiendraient prêtes à intervenir en recherchant le dialogue avec les autorités, là où elles verraient une menace portant sur l’état de droit et sur la dignité humaine. Elles se battront pour que le respect de l’égalité devant le droit soit garanti et que les autorités usent de leur marge d’appréciation en faveur des plus faibles. Les paroisses continueront de s’engager au front à travers leurs services d’assistance spirituelle dans les centres d’enregistrement et de procédure, et leurs œuvres d’entraide en charge des réfugiés. Dans le canton de Vaud, la tradition de résistance aux expulsions est longue. Des paroisses protestantes et catholiques ont accueilli dans leurs locaux des familles de requérants d’asile. Le sort du groupe dit des 523 a pu été régularisé à la suite d’un accord négocié cet été entre le Conseil d’Etat et Christoph Blocher, à l’exception de 16 personnes, jugées insuffisamment intégrées.
Les opposants vont continuer à se mobiliser pour mettre sur pied un observatoire national de l’asile. « Il aura pour tâche de signaler dans chaque canton les abus dans l’application des lois, d’inciter ceux qui travaillent sur le terrain à les illustrer par des cas concrets de personnes aux prises avec des procédures kafkaïennes.
