Vaud adopte les chèques-emploi
Après Genève et le Valais, juste avant Neuchâtel qui démarrera son programme en janvier prochain, Vaud adopte le principe des chèques emploi. Désormais, il sera très simple de régler les assurances sociales de sa femme de ménage, de sa baby-sitter ou de son jardinier. « La plupart du temps, les personnes qui effectuent des travaux de proximité sont payés de main à main, sans les déclarer aux assurances sociales (AVS, AI etc.) Cette absence de prestations sociales est totalement illégale et les chèques-emploi se proposent d'y remédier », explique-t-on à l’Entraide Protestante Suisse (EPER) qui dirige le projet.
Il n’existe pas de chiffre sur Vaud, mais dans l’ensemble de la Suisse, le montant estimé du travail au noir avoisine les trente milliards de francs par année. Autant d’emplois non déclarés qui échappent à toute taxation fiscale. Mais surtout autant d’employés précarisés, suisses, étrangers ou clandestins, sans allocations familiales ou couverture sociale et à la merci du moindre accident de travail. Dans le cadre du travail domestique, cette situation est souvent le résultat d’une trop grande complexité administrative. On paie sa femme de ménage directement, en ne se posant pas trop de questions parce qu’il ne s’agit le plus souvent que de quelques heures par semaine. « Or les chiffres montrent que de plus en plus de femmes sont actives dans l’économie domestique, en cumulant les places de travail. Le but des chèques emploi est de leur offrir un filet social minimum », précise Nathalie Ljuslin, responsable des projets romands de l’EPER.
Le principe est simple. L’employeur vient remplir un formulaire d’adhésion, en indiquant de quel type d’emploi il s’agit, quelle est sa durée et sa rémunération. « Le document est signé en même temps par l’employé, afin que le système demeure transparent », note encore Nathalie Ljuslin. L’employeur achète un carnet de chèques (six chèques à 10 francs pièce) qui correspond aux frais administratifs occasionnés : calcul du montant des charges, inscription auprès des différents services, ouverture d’un dossier avec traçabilité de l’emploi. Des tâches qu’effectuera l’atelier le Bureau Service Handicap (BSH), un atelier protégé lausannois actif depuis 17 ans dans le domaine informatique.
L’Entraide Protestante assure un fonctionnement sans but lucratif, grâce au soutien des collectivités publiques – le Conseil d’Etat a ainsi accordé une subvention de 140'000 francs sur 2 ans - et de la fondation Fondia.
Ultime précision, si les chèques-emploi se veulent un moyen efficace de lutter contre les emplois illicites, il s’agit avant tout de protéger les employés concernés, quel que soit leur statut. Tout se passera donc dans la plus stricte confidentialité. « En tant qu’oeuvre d’entraide, nous visons d'abord le bien des employés, explique Marianne Tellenbach, responsable de communication de l’EPER. De même, le respect des personnes demeurant à la base de la démarche, l’EPER se réserve le droit d’interpeller les gens en cas de rémunération visiblement trop basse. « De toute manière, les personnes malhonnêtes, qui sous-payent ou oublient tout simplement de rétribuer leur femme de ménage en menaçant de les dénoncer, ne s’adresseront pas à nous ». D’après les calculs de l’EPER, souscrire aux chèques-emploi devrait majorer les salaires d’environ 15%. Le prix à payer pour se mettre en règle avec la loi comme avec sa conscience.
