Impossible répond l’administration: le nouveau droit fiscal fédéral l'interdit. Nouvelle taxation annuelle postnumerando ou pas, remplir sa déclaration d’impôts vaut toujours son pesant d’aspirines. Si la centrale téléphonique mise en place en janvier dernier croule sous les appels de particuliers déboussolés, certaines institutions ne se montrent pas à l’abri d’un cafouillage. Ainsi, l’Eglise réformée vaudoise (EERV) vient de le constater: rien n’est simple en matière fiscale.

Par le passé, le Conseil d’Etat dressait une liste des associations dont les dons pouvaient être exonérés. Les Eglises en tant que telles n’y figuraient jamais. Depuis 2001, place à la nouvelle loi sur les impôts, harmonisation fédérale oblige. Tout contribuable suisse bénéficie désormais d’un abattement pour tout « versement bénévole » supérieur à 100 francs et jusqu’à concurrence de 10% du revenu net. Une bonne nouvelle pour les institutions ecclésiales du pays, et surtout pour leurs paroisses qui tirent de ces paiements directs une grande partie de leurs moyens financiers. Dans un premier temps, l’EERV conseille donc à ses fidèles de mentionner leur générosité pécuniaire au chapitre des déductions. Et elle n’est pas la seule, puisque plusieurs communautés évangéliques font de même. Question d’interprétationAutant dire que lorsque l’on découvre que les directives cantonales accompagnant la déclaration d’impôt excluent expressément cette possibilité pour les dons aux Eglises, l’incompréhension domine. Cette position ne se trouve-t-elle pas en contradiction avec les termes mêmes de la loi fédérale ? Pas du tout, répond Pierre Curchod, responsable de la division législative de l’administration cantonale des impôts (ACI). Pour le juriste, le libellé de l’article 37 est limpide : « Le texte précise que seules les entités de service public ou de pure utilité publique sont concernées, et non pas toutes les institutions exonérées. Les organismes à buts cultuels et les Eglises en sont donc exclus, et cela au niveau national ».

Il y a quelques jours, Claude Cuendet, chancelier de l’EERV, ne perdait pas espoir, car les interprétations diffèreraient selon services de l’Etat. « Lorsque nous avons posé la question, on nous a donné une réponse inverse ». Il faut dire qu’entre la reconnaissance de « droit public » qu’offre la récente Constitution cantonale aux catholiques comme aux protestants, et cette notion de « pure utilité publique », difficile de s'y retrouver. Conseillère juridique du Service de la justice, de l’intérieur et des cultes (SJIC), Christine Maurer admet volontiers qu’elle a « réclamé davantage de précisions à l’ACI lorsque ce point lui a été soumis ». Pierre Curchod précise donc : « Le droit fiscal fédéral s’applique puisqu’il offre une disposition spécifique ». Pas pour Terre NouvelleVoilà qui ne va réjouir personne, ni les paroisses, ni surtout « Terre Nouvelle ». Créé il y a une quinzaine d’années au niveau romand, ce service vise précisément à conscientiser les paroissiens au travail des oeuvres d’entraide réformées. En principe, les aides payées directement à l’Entraide Protestante Suisse (EPER), Pain pour le prochain (PPP) ou au Département missionnaire (DM) sont déductibles. « Dans la pratique, en tout cas sur le canton de Vaud, nous avons dû dire aux genre de déposer un recours parce que cela n’avait pas été accepté dans un premier temps », note le comptable du DM Philippe Wasser. Depuis un mois, son téléphone n’arrête pas de sonner. Beaucoup de donateurs ne comprennent pas pourquoi le certificat de dons qui leur est parvenu ne mentionne qu’une partie de leurs versements. « On leur explique que ce qui passe par Terre Nouvelle, département d’Eglise, ne peut y figurer. Inutile de dire qu’ils n’y comprennent rien ». Une situation que déplore Philippe Wasser depuis deux ans déjà.