Les députés vaudois ne veulent pas de renvois forcés
2 juin 2005
L'opposition aux renvois forcés de requérants d'asile déboutés reste vive au Grand Conseil vaudois
Une motion signée par plus de la moitié des députés a été déposée. Le texte demande notamment au gouvernement de renoncer aux mesures de contrainte.
La motion, déposée par un radical, a recueilli des paraphes essentiellement à gauche, dans les groupes socialistes, verts et popistes. Une douzaine d'élus bourgeois ont soutenu la démarche: deux PDC, trois libéraux et des radicaux. "Les autres ont préféré le strict respect de la loi aux considérations humanitaires", a commenté la députée écologiste Anne Weill-Lévy.
Le texte est muni de 91 signatures, ce qui représente la majorité absolue du parlement vaudois. Ce nombre particulièrement important donne à cette motion un poids politique fort. Cet acte n'aura toutefois un caractère contraignant pour le gouvernement que s'il est accepté par le plénum. Le vote interviendra soit immédiatement après la discussion qui aura lieu cette semaine, soit après un passage en commission, pas avant un ou plusieurs mois.
Outre le gel des mesures de contrainte, la motion demande que les requérants déboutés du groupe dit "des 523" ne soient pas soumis à des "mesures discriminatoires". Elle cite notamment l'interdiction de travailler ou leur exclusion de l'aide sociale.
Les députés vaudois avaient déjà adopté une résolution en ce sens le 24 août dernier et soutenu une pétition sur "les 523" le 25 janvier. Le nombre de personnes déboutées par l'Office fédéral des migrations, qui était de 523 en août dernier n'est plus de que 275. Le renvoi n'est exécutable que pour 168 d'entre eux, dont plusieurs familles.
La motion, déposée par un radical, a recueilli des paraphes essentiellement à gauche, dans les groupes socialistes, verts et popistes. Une douzaine d'élus bourgeois ont soutenu la démarche: deux PDC, trois libéraux et des radicaux. "Les autres ont préféré le strict respect de la loi aux considérations humanitaires", a commenté la députée écologiste Anne Weill-Lévy.
Le texte est muni de 91 signatures, ce qui représente la majorité absolue du parlement vaudois. Ce nombre particulièrement important donne à cette motion un poids politique fort. Cet acte n'aura toutefois un caractère contraignant pour le gouvernement que s'il est accepté par le plénum. Le vote interviendra soit immédiatement après la discussion qui aura lieu cette semaine, soit après un passage en commission, pas avant un ou plusieurs mois.
Outre le gel des mesures de contrainte, la motion demande que les requérants déboutés du groupe dit "des 523" ne soient pas soumis à des "mesures discriminatoires". Elle cite notamment l'interdiction de travailler ou leur exclusion de l'aide sociale.
Les députés vaudois avaient déjà adopté une résolution en ce sens le 24 août dernier et soutenu une pétition sur "les 523" le 25 janvier. Le nombre de personnes déboutées par l'Office fédéral des migrations, qui était de 523 en août dernier n'est plus de que 275. Le renvoi n'est exécutable que pour 168 d'entre eux, dont plusieurs familles.
