Le député socialiste Pierre Zwahlen est monté au créneau, estimant que l’article 5 de la nouvelle loi est discriminatoire, qu’il instaure deux poids et deux mesures et ne tend pas la main aux communautés religieuses, ni n’encourage leur intégration. Il lui a été rappelé que ces différences ont été voulues par les auteurs de la Constituante, qui ont instauré 3 cercles de communautés religieuses différents. Le député socialiste a proposé un amendement qui donne de la loi une version laconique :« La communauté requérante respecte l’ordre juridique et la paix confessionnelle ». Cet énoncé édulcoré a été rejeté par 106 non contre 15 oui. L’assemblée lui a préféré la version de l’article 5, tel qu’il a été amendé par la Commission d’examen. Il stipule que « la communauté requérante reconnaît le caractère contraignant de l’ordre juridique suisse, en particulier des droits constitutionnels, en matière de religion et de croyance, ainsi que le droit international ayant trait aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, droit qui instaure l’interdiction de toute forme de discrimination, en particulier entre les femmes et les hommes dans la société ». La question des agnostiques a été soulevée, elle est réglée, a estimé l’assemblée par l’article 5 bis qui précise que la liberté de conscience et de croyance doit être respectée par la communauté requérante. Il est également indiqué que la communauté demanderesse s’abstient de tout prosélytisme contraire à l’ordre juridique suisse. Une fois ces points précisés, la loi a passé comme une lettre à la poste.