Une commission du Grand Conseil zurichois veut conserver les impôts ecclésiastiques des personnes morales
22 février 2007
La majorité de la commission du Grand Conseil zurichois chargée de préaviser sur le maintien de l’impôt ecclésiastique pour les sociétés a approuvé ce projet, tel que contenu dans la nouvelle loi sur les Eglises
La minorité de la commission préférerait que cet impôt se fasse sur une base volontaire. La contribution des personnes morales au financement des Eglises cantonales sert à assurer le maintien de prestations intéressant la collectivité. Elle ne doit pas servir à assurer des buts cultuels, prescrit expressément le projet de loi du Conseil d’Etat. La commission chargée de l’Etat et des communes a communiqué mercredi qu’elle avait refusé une autre proposition de la minorité. Cette dernière était d’avis que les Eglises devaient tous les quatre ans rédiger un rapport sur leurs activités ; une période de six ans sera maintenue dans la loi. Ces activités sont souvent des programmes à long terme, a argumenté la majorité.
La commission a été unanime à reconnaître les communautés juives. Le projet reconnaît formellement la communauté israélite de Zurich et la communauté juive libérale ; il règle les effets de cette reconnaissance. Les deux lois concrétisent le nouveau rapport entre Eglises et Etat, tel que la constitution cantonale le prescrit depuis début 2006. Le parlement zurichois devra maintenant se prononcer à ce sujet.
La commission a été unanime à reconnaître les communautés juives. Le projet reconnaît formellement la communauté israélite de Zurich et la communauté juive libérale ; il règle les effets de cette reconnaissance. Les deux lois concrétisent le nouveau rapport entre Eglises et Etat, tel que la constitution cantonale le prescrit depuis début 2006. Le parlement zurichois devra maintenant se prononcer à ce sujet.