Vaste démarche d'information sur les droits aux subsides de l'assurance maladie dans le canton de Vaud
23 février 2007
Le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) a entrepris une vaste démarche d'information ciblée auprès de 40'000 ménages vaudois afin de les inviter à se renseigner sur leurs éventuels droits aux subsides de l'assurance-maladie obligatoire de soins et d'alléger ainsi les frais que représentent le paiement de leurs primes
Cette démarche périodique correspond à une obligation légale d'informer les potentiels ayants-droits. Elle s'impose particulièrement cette année vu les changements importants décidés par le Conseil d'Etat dès le 1er janvier 2007. La nouvelle limite de revenu donnant droit à un subsisde et applicable aux enfants et jeunes adultes en formation vivant en famille est fixée à 65'000 francs. Par ailleurs, les subsides maximaux pour 2007 sont pour les enfants de 90 francs, pour les jeunes adultes de 230 francs et pour les adultes de 280 francs. Souhaitant garantir une bonne information au sujet de l'accès à ces subsides, le Département a écrit à 40'000 ménages. Ce courrier concerne quelque 80'000 personnes. L'organe cantonal de contrôle (OCC) de l'assurance maladie et accidents encourage les personnes concernées à se rendre à l'agence d'assurances sociales de leur commune de domicile, munies de la notification de leurs éléments imposables 2004. En effet, cette taxation est définitive ; elle avantage en principe l'ayant-droit dont le revenu est censé augmenter avec les années. Au cas où tel ne serait pas le cas, la personne peut apporter sa taxation plus récente et l'OCC en tiendra compte, affirme le Conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard.