Les œuvres d’entraide jugent insuffisante la réponse du Conseil fédéral au sujet des achats d’ordinateurs par la Confédération
17 décembre 2007
Le Conseil fédéral a refusé la motion de la parlementaire socialiste zurichoise V
Müller-Hemmi, qui exigeait que l’exécutif s’engage pour le respect de critères sociaux et écologiques lors des achats d’ordinateurs effectués par la Confédération. Cette motion faisait suite à la campagne « High Tech – No Rights ? » lancée par les œuvres d’entraide Pain pour le Prochain et Action de Carême. Ces œuvres réclament que des ordinateurs plus propres et fabriqués dans des conditions décentes pour les ouvriers soient achetés avec l’argent des impôts. Le Conseil fédéral affirme que lors de la révision de la loi suisse sur les marchés publics, prévue pour 2008, il tiendra mieux compte de la question des droits du travail. Il promet concrètement que lors des offres publiques d’achats, « il sera exigé explicitement qu’au moins huit des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail ratifiées par la Suisse soient respectées par les fournisseurs ». Cette promesse est un signe positif, mais elle ne va pas assez loin, jugent les auteurs de la campagne. Ils déplorent que le respect des législations sur les horaires de travail, les salaires minimums, la santé et la sécurité au travail ainsi que la sécurité de l’emploi ne soient pas garantis dans la position officielle. Ils regrettent aussi que le Conseil fédéral ne précise pas comment il entend contrôler le respect effectif de ces droits humains par les fournisseurs. L’organisation chargée des achats publics dans le secteur des vêtements pour l’armée teste pourtant déjà la responsabilité sociale de ses fournisseurs, une démarche dont le Conseil fédéral aurait pu s’inspirer en soutenant la motion Müller-Hemmi. « A cela, il a préféré le statu quo et l’attentisme », critiquent les œuvres d’entraide. Concrètement, les entreprises doivent respecter les droits fondamentaux du travail sur toute la chaîne de production et garantir, dans les usines, l’information et la formation des ouvriers à leurs droits. En cas d’acceptation, la ville de Bienne pourrait être la première ville suisse achetant des ordinateurs plus propres.