Mobilisation tous azimuts sur le front des achats publics

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Mobilisation tous azimuts sur le front des achats publics

25 septembre 2009
Fabrication de blouses (copyright Oseo)

Lausanne - Dans l'industrie électronique, les conditions de travail demeurent déplorables. Pour accroître la pression, Pain pour le prochain examine les politiques d'achat des administrations en Suisse. De son côté, l'Oeuvre d'entraide ouvrière (OSEO) montre du doigt les habits utilisés dans les hôpitaux et les pierres qui pavent les rues helvétiques.

Pain pour le prochain a commencé à travailler en 2008 sur les achats publics pour obliger les marques d'ordinateurs à accroître leur engagement. En effet en Suisse, les administrations fédérales, cantonales, et communales achètent plusieurs dizaines de milliers d'ordinateurs par année. Un seul exemple: en 2008, la Confédération a fait une offre d'achat pour 10'500 PC et 17'000 ordinateurs portables, selon les données officielles.

En Suisse romande, Genève, Lausanne et Bienne ont déjà fait un pas dans cette direction. Dans la même région, plusieurs villes et cantons sont en passe de renforcer un pool, un des plus importants de Suisse pour des achats groupés en informatique intégrant des critères sociaux, a précisé à ProtestInfo Chantal Peyer de PPP. En Suisse alémanique, le canton de Berne a aussi dit oui tandis que Bâle-Ville et le canton de Zurich devront bientôt se prononcer sur le sujet.

Au total, la Confédération, les cantons et les villes investissent chaque année près de 34 milliards de francs dans les marchés publics, c'est-à-dire pour des travaux d'infrastructures, des achats de mobiliers, de vêtements, de matériel électronique ou encore de services.

Une somme colossale, dont une part croissante est destinée à l’achat de produits non plus fabriqués en Suisse, mais dans les zones franches des pays en développement (Asie, Amérique latine ou Europe de l’Est). Ces biens sont-ils fabriqués dans des conditions de travail décentes? Et dans le respect du développement durable? Tel est l’un des enjeux de la révision de la loi sur les marchés public, actuellement en cours au niveau fédéral.

Sur la même ligne, l'Oseo s'intéresse aussi aux achats des collectivités publiques comme celui  de pavés et des habits utilisés dans les hôpitaux. Pour l'heure, 36 communes et 5 cantons (BE, BL, BS, VD et UR) se sont engagés pour mener une politique d'achat équitable.

Pierres « allemandes » de Chine

Sur les 130'000 tonnes de pierres importées chaque année en Suisse, il n'y en a officiellement que 10% qui proviendrait d'Asie, peut-on apprendre auprès de l'OSEO. Mais les apparences sont trompeuses, car c'est le pays de dédouanement final qui a été pris en considération pour l'indication de la provenance.

A titre d'exemple, plus de 40'000 tonnes de pierres destinées à la construction routière sont importées d'Allemagne, pays où l'on n'extrait pas de granit dans ce but. Or, l'Allemagne importe plus de la moitié de ses pierres naturelles de Chine, où sont traitées d'importantes quantités de pierre indienne. Les négociants estiment donc que 20 à 30% de la pierre naturelle utilisée dans la construction routière en Suisse est originaire d'Asie.

La même réflexion est à l'oeuvre concernant les habits de travail utilisés dans les hôpitaux. Les hôpitaux cantonaux et les cliniques universitaires n'achètent pas directement auprès des fabricants l'énorme quantité de linge et de vêtements de travail dont ils ont besoin. Ils s'adressent à des commerçants suisses ou se fournissent dans de grandes blanchisseries avec qui ils ont des contrats de location.

Une quinzaine de fournisseurs approvisionnent le secteur hospitalier suisse. La grande majorité des hôpitaux ne se soucient pas de la provenance des textiles et des conditions dans lesquelles ils ont été produits.

Quand il s'agit d'un contrat à court terme, le linge vient souvent d'un pays européen. Mais une grande quantité de textile est importée de Chine, du Pakistan et du Maroc. Il est presque impossible de savoir dans quelles conditions ces produits ont été fabriqués, car les intermédiaires refusent de divulguer le nom de leurs fournisseurs. Il est donc possible que, dans certains hôpitaux, les vêtements de travail du personnel soignant proviennent de fabriques où les droits des travailleurs ne sont pas respectés.

Effort international

En Europe, les pionniers en matière de commerce équitable sont des pays comme la Hollande, la Belgique, la Norvège et la Grande-Bretagne. Ils ont tous modifié leurs pratiques d’achat en exigeant de leurs fournisseurs le respect de standards sociaux comme les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Dans sa directive en matière d’adjudication, l’Union européenne va même plus loin que beaucoup de ses membres ; elle leur permet d’exiger des critères sociaux et écologiques plus sévères pour leurs offres publiques d’achat.

Cette directive a, à ce jour, été intégrée dans le droit national en Espagne, France, Belgique et dans les Pays-Bas. Elle devra également être intégrée, les prochains mois, dans les législations nationales des autres membres de l’Union européenne.

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