Surveillance des renvois de migrants: la tâche que l'ODM confie à la FEPS s'annonce « délicate »
« La mission qui nous est confiée est délicate, a déclaré à ProtestInfo Simon Röthlisberger, responsable des migrations à la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS). Mais nous sommes convaincus que veiller au respect des droits fondamentaux de la personne fait partie de notre mission. »
Dès juillet, l'Office fédéral des migrations (ODM) charge donc la FEPS d'assurer le contrôle de l'exécution des renvois en vertu de la législation sur les étrangers, apprenait-on hier dans un communiqué. « Mais nous n'interviendrons pas dans l'opérationnel », précise le chargé de projet, qui devrait toutefois monter dans un des quinze vols que surveillera ce projet-pilote d'ici la fin 2011.
L'opérationnel sera assuré par l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). Des personnalités, telles que par exemple d'anciens chefs de départements cantonaux de justice et police ou des professeurs de droit, joueront le rôle d'observateurs dans le cadre de vols spéciaux. « Des contacts sont établis et nous sommes confiants », se borne pour l'instant à dire Simon Röthlisberger. Cette mission de contrôle était jusque-là assumée par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Rappelons que ces mesures de renvois forcés interviennent en dernier recours et concernent 300 à 400 personnes par an.
L'ODM cherchait un partenaire pour cette mission de surveillance pour janvier déjà: une obligation liée à l'accord de Schengen auquel la Suisse est soumise. « Il s'agissait pour nous de trouver une organisation reconnue, engagée dans le domaine de la migration et indépendante », a relevé Marie Avet, porte-parole de l'office. La FEPS, qui répond à ces critères, a accepté hier mercredi. La Croix-Rouge, notamment, avait refusé en octobre. L'ODM prendra à sa charge l'entier des coûts de l'opération, soit environ 150 000 francs.
« L'attribution de ce mandat témoigne de la confiance que la Confédération place dans la FEPS », se réjouit Daniel de Roche, membre du Conseil de la FEPS et président de la Conférence des Eglises romandes. Mais le pasteur note que la mission est délicate: « La perception des milieux politiques est plutôt critique envers la politique d'asile. » Il précise que la Confédération pourrait devoir trouver un autre partenaire à partir de 2012.
En Suisse romande, les Centres sociaux protestants sont dans l'expectative. « Nous sommes soucieux de l'indépendance des observateurs », affirment Hélène Küng, directrice du CSP-Vaud, et Marie-Claire Kunz, chargée du secteur réfugiés au CSP-Genève. Elles espèrent que les normes européennes en matière de renvoi seront respectées (pas de ligotage, menottage, etc). Olivier Graz, porte-parole de l'EPER, note que l'oeuvre d'entraide ne commente pas pour l'heure le choix de l'ODM.
Des précédents européens
Au niveau européen, plusieurs pays appliquent ce genre de politique. En Allemagne (Hambourg, Düsseldorf, Francfort) et en Norvège, les Eglises remplissent ce mandat de surveillance depuis dix ans déjà. Inforamtions sur l'expérience de l'Eglise protestante allemande.
S. R.
