Vaud : les Eglises protestante et catholique ne seront pas tenues au respect de conditions spéciales
14 décembre 2006
Le Grand Conseil vaudois a commencé mercredi la discussion du projet de loi sur les Eglises et communautés religieuses, qui prévoit de mettre sur un pied d’égalité l’Eglise évangélique réformée et l’Eglise catholique, notamment par un rééquilibrage du soutien financier de l’Etat
Imposée par la nouvelle Constitution vaudoise, cette réorganisation prévoit d’attribuer un statut de droit public aux Eglises protestantes et catholiques,leur permettant d'être financées par l'Etat, ainsi qu’un statut d’intérêt public à la communauté israélite, lui donnant par exemple le droit de participer à des missions d’aumônerie.
Un « troisième cercle », constitué par toutes les autres Eglises et communautés – qu’elles soient évangéliques, islamiques ou autres – devront, pour être reconnues d’intérêt public, remplir des conditions telles que respecter l’égalité hommes/femmes, l’ordre juridique suisse et la transparence financière. Les députés discuteront la semaine prochaine du contenu de ces conditions ; la Constitution vaudoise offre toutefois peu de latitude pour des modifications importantes.
Une proposition du socialiste Michel Cornut, visant à proposer que toutes les Eglises soient tenues de respecter les mêmes conditions, a été refusée nettement par 61 vois contre 47 ; elle a été considérée comme une brimade inutile par une majorité de députés. Pierre Zwahlen a cependant plaidé pour qu’on ne fasse pas de cette loi une loi anti-musulmane, prenant le risque de laisser cette communauté en marge de la société vaudoise. Il propose par amendement de simplifier les conditions de la reconnaissance en s’en tenant au respect de l’ordre juridique et de la paix confessionnelle, auxquelles sont tenues les Eglises réformées et catholiques.
Un « troisième cercle », constitué par toutes les autres Eglises et communautés – qu’elles soient évangéliques, islamiques ou autres – devront, pour être reconnues d’intérêt public, remplir des conditions telles que respecter l’égalité hommes/femmes, l’ordre juridique suisse et la transparence financière. Les députés discuteront la semaine prochaine du contenu de ces conditions ; la Constitution vaudoise offre toutefois peu de latitude pour des modifications importantes.
Une proposition du socialiste Michel Cornut, visant à proposer que toutes les Eglises soient tenues de respecter les mêmes conditions, a été refusée nettement par 61 vois contre 47 ; elle a été considérée comme une brimade inutile par une majorité de députés. Pierre Zwahlen a cependant plaidé pour qu’on ne fasse pas de cette loi une loi anti-musulmane, prenant le risque de laisser cette communauté en marge de la société vaudoise. Il propose par amendement de simplifier les conditions de la reconnaissance en s’en tenant au respect de l’ordre juridique et de la paix confessionnelle, auxquelles sont tenues les Eglises réformées et catholiques.