Pour Desmond Tutu, la décision touchant Novartis est « une victoire pour la santé de la population »

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Pour Desmond Tutu, la décision touchant Novartis est « une victoire pour la santé de la population »

9 août 2007
L’archevêque Desmond Tutu, lauréat du prix Nobel de la paix, a salué la décision prise, en Inde, par la Haute Cour de Madras, rejetant la récusation de la législation indienne sur les brevets, contestée par le géant pharmaceutique suisse Novartis
« Cette décision juridique reflète ce que nous savons au fond de nos cœurs. La priorité de notre société doit être la santé de la population, pas les bénéfices supplémentaires découlant de brevets déposés par de riches multinationales », a déclaré l’archevêque dans un communiqué publié par l’Agence œcuménique « agir ensemble », organisation dont le siège est à Genève et qui organise des campagnes en faveur de la justice commerciale. Novartis avait déposé sa requête auprès de la Haute Cour après que le bureau indien de vérification des brevets eut refusé d’accorder un brevet au médicament contre le cancer commercialisé par l’entreprise, le Glivec. La Cour a rejeté cette demande de brevet au motif que ce produit est une forme nouvelle d’un médicament ancien ayant subi des changements insignifiants, ce qui ne saurait faire l’objet d’un brevet selon le droit indien. Elle s’est déclarée incompétente pour décider si le droit indien est contraire aux règles commerciales internationales lorsqu’il rejette les brevets pour les améliorations mineures apportées à des médicaments existants.