Deux « David » ont fait aboutir le référendum contre la 5e révision de l’AI
19 mars 2007
Deux petites associations de terrain, créées par des handicapés et employant essentiellement des invalides, ont recueilli les quelque 66500 signatures nécessaires
Le peuple votera le 17 juin prochain. Elles regroupent chacune une centaine de membres, mais l’association romande Cap-contact Association, à Lausanne, et son allié alémanique « Zentrum für Selbstbestimmtes Leben » ont fait aboutir avec succès le référendum contre la 5e révision de la loi sur l’assurance-invalidité (LAI). Alors que seules 50'000 signatures étaient nécessaires, elles ont recueilli 66'500 paraphes. Le peuple votera donc le 17 juin prochain sur cette réforme. Plus d’une centaine de partis et organisations soutiennent désormais le combat des deux référendaires, parmi lesquels les Centres sociaux protestants de Genève, Neuchâtel et Vaud.
« Nous sommes de petites associations de terrain directement concernées par les réformes proposées, parce que nous avons été créées et nous employons essentiellement des personnes handicapées », explique Dominique Wunderle, coordinatrice de l’Association Cap-contact, active en Suisse romande. « En tant qu’employeur, nous connaissons bien le problème d’une meilleure intégration dans le monde du travail de personnes souffrant de problèmes de santé, qui est l’un des buts de la 5e révision. Aujourd’hui, ces emplois se caractérisent par une mauvaise couverture des risques de perte de gains en cas de maladie, parce que les personnes handicapées représentent de mauvais risques au regard des assureurs. Il faudrait que les entreprises qui font l’effort d’employer des handicapés ne soient plus les seules à porter le risque, par exemple en créant un fonds perte de gains spécifique, ou en introduisant davantage de solidarité dans le système d’assurance. Mais dans un pays comme la Suisse, essentiellement composé de petites et moyennes entreprises, personne ne veut être solidaire de patrons qui acceptent d'employer des gens plus susceptibles de tomber malades », déplore-t-elle.
La réforme prévoit que quelque 400 millions de francs servent à mettre sur pied un appareil administratif fédéral chargé de la « détection précoce » et autres « mesures d’intégration ». Un outil auquel l’association Cap-contact ne croit pas : « Cela fait 40 ans que l’assurance invalidité doit intégrer les personnes handicapées dans le monde du travail et qu’elle n’y est pas parvenue. Les offices de l’assurance-invalidité sont souvent à côté de la réalité du monde du travail ; même si l’on trouve une place que pourrait occuper une personne handicapée, ils n’ont pas la flexibilité qui permettrait de saisir à temps les demandes des employeurs. Nous nous sommes occupés d’une dame de 32 ans, ancienne barman devenue tétraplégique, qui souhaitait faire une formation d’assistante sociale en cours d’emploi. L’office a mis plus d’une année à répondre, pour ne proposer finalement qu’un cours d’informatique à l’Ecole-Club Migros. La réinsertion, nous savons ce que cela coûte en suivi, en formation complémentaire, en souplesse ; les employeurs ne peuvent attendre trois mois une décision de reclassement », critique la coordinatrice.
Principal point noir : la réforme ne prévoit aucune mesure d’incitation pour les employeurs qui font l’effort d’intégrer des handicapés parmi leur personnel. « A l’heure actuelle, seul 0,8% des entreprises offrent de tels emplois et tous les rentiers AI sont sous pression car les contrôles se sont accrus. Si l’on estime que des quinquagénaires, qui ont touché une rente durant 18 ans, doivent être remis au travail, il faut être conscient que ces personnes ne trouveront pas d’emploi. A Neuchâtel, nous avons connu une situation où le chômage a aussi refusé de prendre en charge un handicapé, jugé trop mal en point pour travailler. Finalement, nous avons dû l’envoyer à l’aide sociale ». Les rentes, même entières, sont souvent faibles (1800 francs dans le cas d’une mère de famille) et « certains n’ont droit qu’à cinquante francs par mois à titre de prévoyance professionnelle » ; démanteler encore des prestations dans un but d’économies paraît inimaginable à l’association. Elle dénonce encore la possibilité, pour un employeur ou un assureur, d’annoncer en tout temps auprès de l’AI un employé malade, dans un but de trouver à temps une solution de réadaptation. « Nous jugeons difficile de travailler sur la base du principe de dénonciation. En outre, l’employeur qui dénonce un tel cas est ensuite libre de faire ce qu’il veut ; l’employé dénoncé n’est nullement protégé contre un licenciement, qui compromettra définitivement sa réinsertion. »
« Nous sommes de petites associations de terrain directement concernées par les réformes proposées, parce que nous avons été créées et nous employons essentiellement des personnes handicapées », explique Dominique Wunderle, coordinatrice de l’Association Cap-contact, active en Suisse romande. « En tant qu’employeur, nous connaissons bien le problème d’une meilleure intégration dans le monde du travail de personnes souffrant de problèmes de santé, qui est l’un des buts de la 5e révision. Aujourd’hui, ces emplois se caractérisent par une mauvaise couverture des risques de perte de gains en cas de maladie, parce que les personnes handicapées représentent de mauvais risques au regard des assureurs. Il faudrait que les entreprises qui font l’effort d’employer des handicapés ne soient plus les seules à porter le risque, par exemple en créant un fonds perte de gains spécifique, ou en introduisant davantage de solidarité dans le système d’assurance. Mais dans un pays comme la Suisse, essentiellement composé de petites et moyennes entreprises, personne ne veut être solidaire de patrons qui acceptent d'employer des gens plus susceptibles de tomber malades », déplore-t-elle.
La réforme prévoit que quelque 400 millions de francs servent à mettre sur pied un appareil administratif fédéral chargé de la « détection précoce » et autres « mesures d’intégration ». Un outil auquel l’association Cap-contact ne croit pas : « Cela fait 40 ans que l’assurance invalidité doit intégrer les personnes handicapées dans le monde du travail et qu’elle n’y est pas parvenue. Les offices de l’assurance-invalidité sont souvent à côté de la réalité du monde du travail ; même si l’on trouve une place que pourrait occuper une personne handicapée, ils n’ont pas la flexibilité qui permettrait de saisir à temps les demandes des employeurs. Nous nous sommes occupés d’une dame de 32 ans, ancienne barman devenue tétraplégique, qui souhaitait faire une formation d’assistante sociale en cours d’emploi. L’office a mis plus d’une année à répondre, pour ne proposer finalement qu’un cours d’informatique à l’Ecole-Club Migros. La réinsertion, nous savons ce que cela coûte en suivi, en formation complémentaire, en souplesse ; les employeurs ne peuvent attendre trois mois une décision de reclassement », critique la coordinatrice.
Principal point noir : la réforme ne prévoit aucune mesure d’incitation pour les employeurs qui font l’effort d’intégrer des handicapés parmi leur personnel. « A l’heure actuelle, seul 0,8% des entreprises offrent de tels emplois et tous les rentiers AI sont sous pression car les contrôles se sont accrus. Si l’on estime que des quinquagénaires, qui ont touché une rente durant 18 ans, doivent être remis au travail, il faut être conscient que ces personnes ne trouveront pas d’emploi. A Neuchâtel, nous avons connu une situation où le chômage a aussi refusé de prendre en charge un handicapé, jugé trop mal en point pour travailler. Finalement, nous avons dû l’envoyer à l’aide sociale ». Les rentes, même entières, sont souvent faibles (1800 francs dans le cas d’une mère de famille) et « certains n’ont droit qu’à cinquante francs par mois à titre de prévoyance professionnelle » ; démanteler encore des prestations dans un but d’économies paraît inimaginable à l’association. Elle dénonce encore la possibilité, pour un employeur ou un assureur, d’annoncer en tout temps auprès de l’AI un employé malade, dans un but de trouver à temps une solution de réadaptation. « Nous jugeons difficile de travailler sur la base du principe de dénonciation. En outre, l’employeur qui dénonce un tel cas est ensuite libre de faire ce qu’il veut ; l’employé dénoncé n’est nullement protégé contre un licenciement, qui compromettra définitivement sa réinsertion. »