Berne : pas de reconnaissance de droit public pour les Eglises libres
13 mars 2007
Le service d’information du Conseil d’Etat bernois a communiqué vendredi que le canton n’entendait pas élaborer de base légale qui permette la reconnaissance de droit public de communautés d’Eglises libres, en dépit du fait que sept Eglises libres ont déposé en mai 2005 une requête en ce sens
Le canton plaide, en lieu et place, pour plus de coopération.
Le Conseil d’Etat se base sur une étude de la chaire d’histoire du droit et de droit ecclésiastique du canton de Fribourg. Elle indique des modèles de collaboration entre Eglises nationales et communautés religieuses. L’étude a été réalisée sur mandat de la direction de Justice, des Communes et des Cultes du canton de Berne.
Le Conseil d’Etat du canton de Berne rejette l’idée de reconnaître d’autres Eglises et communautés religieuses que l’Eglise évangélique réformée, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne, déjà reconnues comme Eglises nationales. Les communautés juives sont aussi reconnues de droit public. La Constitution cantonale permet d’autres reconnaissances de droit public. Il faudrait cependant pour cela une base légale qui le prévoie. Cette disposition devrait préciser de manière contraignante les conditions et la procédure permettant d’évaluer les requêtes, tout comme les effets de la reconnaissance. Le canton motive son refus d’élaborer une telle base légale notamment parce qu’aucun autre canton de connaîtrait une réglementation allant au-delà de ce qui existe déjà. En début d’année, le canton de Vaud a cependant élaboré des bases légales permettant à toute communauté religieuse qui en fait la demande d’être reconnue, si elle satisfait à certaines conditions.
Le Conseil d’Etat se base sur une étude de la chaire d’histoire du droit et de droit ecclésiastique du canton de Fribourg. Elle indique des modèles de collaboration entre Eglises nationales et communautés religieuses. L’étude a été réalisée sur mandat de la direction de Justice, des Communes et des Cultes du canton de Berne.
Le Conseil d’Etat du canton de Berne rejette l’idée de reconnaître d’autres Eglises et communautés religieuses que l’Eglise évangélique réformée, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne, déjà reconnues comme Eglises nationales. Les communautés juives sont aussi reconnues de droit public. La Constitution cantonale permet d’autres reconnaissances de droit public. Il faudrait cependant pour cela une base légale qui le prévoie. Cette disposition devrait préciser de manière contraignante les conditions et la procédure permettant d’évaluer les requêtes, tout comme les effets de la reconnaissance. Le canton motive son refus d’élaborer une telle base légale notamment parce qu’aucun autre canton de connaîtrait une réglementation allant au-delà de ce qui existe déjà. En début d’année, le canton de Vaud a cependant élaboré des bases légales permettant à toute communauté religieuse qui en fait la demande d’être reconnue, si elle satisfait à certaines conditions.
