Le droit de refuser de servir garanti en Europe

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Le droit de refuser de servir garanti en Europe

21 janvier 2008
Le Parlement européen a reconnu le 12 décembre dernier à Strasbourg l’entrée en vigueur de la Charte des droits de l’homme, qui reconnaît une cinquantaine de droits fondamentaux, parmi lesquels le droit de refuser le service militaire
L’article 10 de la Charte reconnaît la liberté de pensée, de conscience et de religion, qui comprend, à l’alinéa 2, le droit de refuser de servir pour des motifs de conscience. Cette Charte actualise et élargit la protection des droits de l’homme assurée par la Convention européenne des droits de l’homme dans les 27 Etats membres de l’Union. C’est le premier texte qui reconnaît expressément le droit de refuser de servir comme faisant partie de la liberté de conscience. Cela n’allait pas de soi si l’on pense qu’à l’heure actuelle, dix Etats membres de l’Union font du service militaire une obligation, et que tous ne prévoient pas de règlementations civiles pour les réfractaires au service. Le droit de refuser de servir pour des motifs de conscience est également reconnu aux soldats volontaires dans une situation de conflit spécifique.