La Déclaration de Berne s’oppose à l’accord d’un brevet sur une substance médicale traditionnelle

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La Déclaration de Berne s’oppose à l’accord d’un brevet sur une substance médicale traditionnelle

8 mai 2008
La Déclaration de Berne (DB) et le Centre Africain pour la biosécurité (ACB) ont fait opposition contre un brevet accordé à l’entreprise allemande Dr
Willmar Schwabe auprès de l’Office européen des brevets. Cette entreprise détient le plus grand nombre de brevets concernant l’utilisation médicale du pélargonium du Cap, une espèce de géranium. Son produit phare, umckaloabo®, un médicament contre la bronchite, en est issu. La communauté Alice d’Afrique du Sud, représentée par ACB, conteste l’octroi de deux brevets, l’un sur la méthode d’extraction de la substance active et l’autre sur l’utilisation du pélargonium contre le sida. La DB s’oppose également au brevet portant sur le processus d’extraction, car « il empêcherait les Sud-Africains d’user du mode d’extraction le plus commun et le plus facile de la substance de cette plante, soit le mélange d’alcool et d’eau ». La communauté Alice entend quant à elle « empêcher les entreprises de prétendre qu’elles ont inventé ce médicament », alors que les propriétés de la plante sont reconnues par le savoir traditionnel. L’organisation non gouvernementale Third World Network dénonce un autre cas violant les règles de la Convention sur la biodiversité, à laquelle 180 pays, y compris la Suisse, sont parties. Des pays comme l’Indonésie, la Thaïlande ou le Vietnam ont remis de bonne foi des virus de la grippe aviaire à l’Organisation mondiale de la santé pour permettre de développer des vaccins. Mais des multinationales pharmaceutiques ont déposé des brevets sur ces ressources génétiques, sans même en informer les pays donateurs. Le partage des bénéfices, pourtant prescrit par la Convention sur la biodiversité, n’a jamais eu lieu, alors qu’il aurait permis aux pays en développement de mieux affronter les pandémies et les problèmes de santé publique. Fin mai, la 9ème conférence des Etats partie de la Convention sur la biodiversité aura lieu à Bonn. Au cours de ces négociations, un régime concrétisant l’accès aux ressources génétiques et une répartition équitable des bénéfices devrait être élaboré. Pour François Meienberg de la DB, « les pays bénéficiaires comme la Suisse devraient particulièrement s’engager dans la lutte contre la biopiraterie. Il leur appartient de veiller à ce que les inventions et les produits qui violent les dispositions de la Convention sur la biodiversité n’obtiennent ni brevet ni homologation ».