Les pouvoirs publics doivent acheter plus propre : les œuvres d’entraide augmentent la pression
29 avril 2008
Alors que le Conseil fédéral a promis de mieux prendre en compte la protection des travailleurs dans la révision de la loi fédérale sur les marchés publics, l’œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO) donne des exemples concrets d’achats critiquables
Pierres utilisées en Suisse pour paver des rues ou des places, ballons achetés par les écoles ou textiles acquis par les hôpitaux sont pointés du doigt.Confédération, cantons et communes achètent annuellement pour 36 milliards de francs en biens, services et constructions. Les marchés se sont mondialisés, et il n’est pas rare que cantons ou communes pavent leurs rues à l’aide de pierres produites en Inde, en Chine ou au Vietnam. Or, dénonce l’œuvre suisse d’entraide ouvrière, l’achat de biens bon marché par les collectivités publiques a une face cachée. En Inde, toutes les carrières de pierre visitées à l’improviste utilisent le travail des enfants. « Dans le canton de Zurich, en ville de Berne ou dans les cantons de Lucerne et d’Argovie, des pierres produites en Chine ont fréquemment été utilisées ces dernières années. Certaines collectivités commencent toutefois à faire attention : la ville d’Arbon exclut désormais de tels achats en exigeant que les soumissions remplissent des critères stricts. Notre campagne, qui vise à ce que les collectivités n’achètent pas de biens produits dans des conditions inhumaines (salaires de misère, travail forcé, travail des enfants), s’adresse surtout aux cantons et aux communes, parce que la grande majorité des achats publics (un peu moins de 30 milliards) se font par eux », explique Ruth Daellenbach, directrice de l’OSEO.
En Suisse romande, la liste de l’OSEO pointe l’utilisation, en 1995, de pavés d’origine indienne à Crans (VS). « A l’époque, ce n’était une préoccupation pour personne », déclare, sous couvert d’anonymat, un importateur de ces pierres. J’ai mis trois ans à obtenir un certificat Unicef garantissant que des pierres importées du Vietnam étaient produites sans travail des enfants. Cela n’intéresse nullement les communes, qui cherchent à obtenir des produits bon marché. Encore aujourd’hui en Valais, certaines se fournissent en produits indiens ». Le prix constitue aussi le critère d’achat le plus important pour les écoles suisses, qui achètent chaque année 300'000 ballons de sport, sans savoir dans quelles conditions ce matériel a été fabriqué. « Les hopitaux achètent une grande quantité de textiles et de vêtements pour leur personnel en passant par des intermédiaires. Or sur quinze intermédiaires actifs en Suisse, un seul travaille avec des organismes certifiant le respect de normes sociales. Certains intermédiaires refusent même de dire de quelles entreprises proviennent leurs produits, alors que les conditions effroyables qui existent dans la branche textile en Chine sont connues », poursuit Ruth Daellenbach. La solution ? « Il faut que les pouvoirs publics exigent de leurs fournisseurs la preuve que leurs produits ont été fabriqués dans des conditions décentes. La norme SA8000 qui repose notamment sur les conventions de base de l’Organisation internationale du travail (OIT) en est un bon exemple ».
Reste à agir politiquement : avec le parti socialiste, l’OSEO propose des motions type et des cartes de soutien que la population peut adresser à leurs communes respectives, pour réclamer plus d’éthique dans l’achat de biens publics. « Au niveau fédéral, le Conseil fédéral a promis que, dans la révision en cours de la loi fédérale sur les marchés publics, au moins huit des conventions fondamentales de l’OIT protégeant les droits fondamentaux des travailleurs soient respectées par les fournisseurs », rappelle Chantal Peyer, responsable pour la politique de développement à Pain pour le Prochain (PPP). Le service des Eglises protestantes suisse pour le développement a été pionnier en exigeant, avec Action de Carême, le respect de conditions de travail dignes lors de la production et de l’achat d’ordinateurs. Ils proposent désormais un modèle de postulat, encourageant les élus cantonaux et communaux à réclamer l’achat d’ordinateurs plus propres dans le conseil où ils siègent, ce qui a été fait à Bienne et à Lausanne. Une autre commune a pris spontanément des mesures suite à la campagne. « Nous aimerions travailler à un manuel permettant aux acheteurs de biens publics de connaître les critères et la démarche nécessaire pour bien choisir ses ordinateurs», poursuit Chantal Peyer. « Nos démarches sont complémentaires. Si ces questions sont discutées à tous les niveaux de notre société, cela finira par avoir du poids », conclut Ruth Daellenbach.
En Suisse romande, la liste de l’OSEO pointe l’utilisation, en 1995, de pavés d’origine indienne à Crans (VS). « A l’époque, ce n’était une préoccupation pour personne », déclare, sous couvert d’anonymat, un importateur de ces pierres. J’ai mis trois ans à obtenir un certificat Unicef garantissant que des pierres importées du Vietnam étaient produites sans travail des enfants. Cela n’intéresse nullement les communes, qui cherchent à obtenir des produits bon marché. Encore aujourd’hui en Valais, certaines se fournissent en produits indiens ». Le prix constitue aussi le critère d’achat le plus important pour les écoles suisses, qui achètent chaque année 300'000 ballons de sport, sans savoir dans quelles conditions ce matériel a été fabriqué. « Les hopitaux achètent une grande quantité de textiles et de vêtements pour leur personnel en passant par des intermédiaires. Or sur quinze intermédiaires actifs en Suisse, un seul travaille avec des organismes certifiant le respect de normes sociales. Certains intermédiaires refusent même de dire de quelles entreprises proviennent leurs produits, alors que les conditions effroyables qui existent dans la branche textile en Chine sont connues », poursuit Ruth Daellenbach. La solution ? « Il faut que les pouvoirs publics exigent de leurs fournisseurs la preuve que leurs produits ont été fabriqués dans des conditions décentes. La norme SA8000 qui repose notamment sur les conventions de base de l’Organisation internationale du travail (OIT) en est un bon exemple ».
Reste à agir politiquement : avec le parti socialiste, l’OSEO propose des motions type et des cartes de soutien que la population peut adresser à leurs communes respectives, pour réclamer plus d’éthique dans l’achat de biens publics. « Au niveau fédéral, le Conseil fédéral a promis que, dans la révision en cours de la loi fédérale sur les marchés publics, au moins huit des conventions fondamentales de l’OIT protégeant les droits fondamentaux des travailleurs soient respectées par les fournisseurs », rappelle Chantal Peyer, responsable pour la politique de développement à Pain pour le Prochain (PPP). Le service des Eglises protestantes suisse pour le développement a été pionnier en exigeant, avec Action de Carême, le respect de conditions de travail dignes lors de la production et de l’achat d’ordinateurs. Ils proposent désormais un modèle de postulat, encourageant les élus cantonaux et communaux à réclamer l’achat d’ordinateurs plus propres dans le conseil où ils siègent, ce qui a été fait à Bienne et à Lausanne. Une autre commune a pris spontanément des mesures suite à la campagne. « Nous aimerions travailler à un manuel permettant aux acheteurs de biens publics de connaître les critères et la démarche nécessaire pour bien choisir ses ordinateurs», poursuit Chantal Peyer. « Nos démarches sont complémentaires. Si ces questions sont discutées à tous les niveaux de notre société, cela finira par avoir du poids », conclut Ruth Daellenbach.