Pain pour le prochain souhaite des droits économiques, sociaux et culturels justiciables
27 mars 2008
Lundi prochain vont reprendre à Genève les négociations sur un protocole facultatif au Pacte international de l’ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
A ce jour, en cas d’abus des droits civils et politiques, les victimes peuvent déposer une plainte devant un comité international. Pour les droits économiques, sociaux et culturels, tels le droit à l’alimentation, cette possibilité n’existe pas. C’est cette lacune que le protocole facultatif permettrait de combler. Aujourd’hui, la Suisse refuse de s’engager dans cette voie. La délégation de notre pays soutient une solution « à la carte », qui permettrait à chaque Etat de choisir quels droits humains il accepte de rendre justiciables. Les organisations suisses de développement, parmi lesquelles Pain Pour le Prochain, le service des Eglises protestantes de Suisse pour le développement, jugent cette position incompréhensible. Selon ces critiques, elle nie le principe de l’indivisibilité de tous les droits humains ; elle contredit de façon flagrante l’engagement des autorités suisses pour la promotion de ces droits ; elle ne permet pas de disposer du cadre juridique fort nécessaire pour réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de malnutrition et d’extrême pauvreté dans le monde, conformément aux objectifs du millénaire pour le développement. Enfin, un protocole facultatif profiterait en premier lieu aux populations défavorisées des pays en développement, en leur permettant de défendre leurs droits. La semaine dernière, plus de 250 organisations non-gouvernementales du monde entier ont lancé un appel au gouvernement suisse, lui demandant de reconsidérer sa position. Si elle ne le fait pas, elle devrait se tenir à l’écart des négociations de la semaine prochaine, afin d’éviter de barrer la route aux délégations plus progressistes, comme par exemple l’union européenne et la majorité des délégations des pays en développement, qui défendent un protocole global, recommandent ces organisations.